COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. Brunel, Griffon, Laganier O. et Mme Clerc (pouvoir à Mme Chalvet) qui étaient excusés, M. Allavena qui est arrivé à 20h55.

En préambule, le Conseil sur proposition du Maire, accepte de rajouter 3 délibérations à l’ordre du jour.

Pistes DFCI : Le Conseil autorise le Maire à régulariser les tracés des pistes DFCI par des levés de plans et la signature d’actes de servitude.

Catastrophe naturelle : Suite aux inondations du 09 août dernier, il convient de demander la reconnaissance en catastrophe naturelle pour la Commune afin de solliciter des subventions.

Création d’un poste d’adjoint administratif : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’au vu du départ de l’attaché territorial, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif. Le Conseil valide cette création de poste à compter du 1er octobre 2018.

Classe de neige : Le Conseil prend connaissance du projet de classe de neige qui aurait lieu en février 2019. Le Conseil accepte le principe d’une participation financière de la Commune à hauteur d’environ 110€ par enfant.

Poste ATSEM : Suite à la fermeture d’une classe mixte GS/CP à Saint Paul le Jeune, la Commune de St Paul le Jeune sollicite le Conseil Municipal de Banne pour la prise en charge d’un poste d’ATSEM à 27h/hebdomadaire afin de pouvoir renforcer une classe comptant déjà 30 élèves et accueillir les enfants de moins de 3 ans. Le Conseil considère la viabilité du regroupement entre les deux écoles dans une démarche de solidarité entre les deux communes mais tient à souligner qu’il déplore, de fait, le manque d’investissement de la Commune de Saint Paul le Jeune lors de la construction du groupe scolaire à Banne. Le Conseil accepte la prise en charge de ce poste pour l’année scolaire 2018/2019, celle-ci sera revue à chaque fin d’année scolaire pour confirmer la nécessité de ce poste au vu des effectifs de l’année d’après, par 12 voix pour et 1 contre.

Carrière de roche massive calcaire : Le Conseil Municipal ayant été appelé à donner son avis sur l’exploitation d’une carrière de roche massive calcaire par la société Joffre Travaux Publics sur la commune de Saint Paul le Jeune, le Maire informe le Conseil que le Préfet a pris un arrêté autorisant ce projet.

Réaménagement de la route du Mazel : Considérant que la route du Mazel en partie sur la Commune de Saint Paul le Jeune est notamment empruntée par les habitants de Banne, le Conseil accepte que les agents techniques des deux communes travaillent ensemble cet automne pour élaguer les arbres et créer des refuges pour faciliter le croisement et avoir davantage de visibilité.

Travaux en forêt communale : Des plantations de Salzmann vont être effectuées et une subvention d’un fond suisse a été accordée dans ce sens.

Travaux en cours et à venir : La commission des travaux va se réunir prochainement. Le Maire informe le Conseil que :

  • Un élargissement de la route aux Boriasses va être effectué dans un virage.
  • Suite aux demandes du SEBA, le chemin qui dessert le réservoir des Bourgades va être repris. De même, il faudra envisager le réaménagement du chemin qui mène à la station d’épuration.
  • Les travaux d’assainissement collectif au Fort devraient reprendre fin octobre.
  • Le goudronnage à Petit Brahic devrait être fait d’ici la fin de l’année.
  • Le fossé du chemin du Plot de Brahic devra être curé.
  • Les travaux d’enfouissement des réseaux à Cheyrès effectués par le SDE07 devraient démarrer prochainement.

Questions diverses :

Table d’orientation du Mazel : Madame CLERC signale que la rambarde devant la table est vermoulue et demande à ce qu’elle soit mise en sécurité. Des devis seront effectués pour la refaire.

MARPA : Mme Chalvet informe le Conseil d’un projet de construction d’une Maison d’Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie (MARPA) sur la commune de Beaulieu. Il s’agit d’un entre-deux entre sa propre maison et la maison de retraite. Ce projet comprendrait 24 appartements. Une enquête va être menée prochainement auprès de personnes retraitées pour envisager la viabilité de ce projet.

Eglise : Monsieur Vendeville revient sur la nécessité de repeindre l’horloge ainsi que désherber au-dessus des cloches. Des demandes ont d’ores et déjà étaient effectuées mais sont restées infructueuses, il convient de rechercher d’autres prestataires pour effectuer ses travaux difficiles d’accès.

Théâtre : Mme Chalvet indique que la troupe de Rocher donnera une représentation de son nouveau spectacle le samedi 13 octobre prochain à la salle des fêtes.

Ardéchoise : Madame Meignier indique que la Commune a été classée au tableau d’honneur pour les décors lors du passage de l’Ardéchoise et qu’un prix de 400€ a été accordé.

Marchés : Les marchés de producteurs se sont bien déroulés et seront donc de retour l’année prochaine. Madame Meignier informe que le marché de Noël se déroulera le dimanche 09 décembre de 10h à 18h à la salle des fêtes.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 AOÛT 2017 À 20H30

 

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de M. Brunel Florian (pouvoir à Mme Chalvet) qui s’était excusé.

Mutuelle santé communale : Après avoir rencontré les représentants de la mutuelle santé MIEL, Monsieur le Maire indique qu’ils souhaiteraient la  mise en  place d’une  mutuelle santé  communale pour les habitants de Banne. Le Conseil accepte de mettre à disposition une salle communale pour l’organisation d’une réunion publique à ce sujet.

Convention fourrière avec un garagiste : Suite aux nombreux problèmes du non-respect du code de la route, notamment en période estivale, le Conseil souhaite se conventionner avec un garagiste privé qui remplira les mêmes fonctions qu’une fourrière municipale.

Acquisition d’une portion du domaine public : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une habitante des Bourgades souhaite acquérir une portion du domaine public communal qui jouxte sa propriété. Au vu de la configuration du secteur, le Conseil refuse par 14 voix contre et une abstention (M. Olivier Laganier) la cession de cette portion.

Participation financière de l’employeur aux complémentaires santés des agents : Le Conseil souhaite avoir davantage de renseignements à ce sujet et reporte donc cette délibération à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Création de poste : Un agent des services techniques peut accéder au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. Pour ce faire, le Conseil crée le poste.

Zone de préemption par le Département : Suite à la rencontre avec le représentant du Département en charge du dossier Espaces Naturels Sensibles « Bois d’Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière », le Conseil par 10 voix contre, 2 abstentions et 3 voix pour refuse l’instauration d’un droit de préemption du Département sur cette zone.

Modification des statuts du SDEA : Après lecture du projet des nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Équipement de l’Ardèche, le Conseil approuve la modification des statuts.

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes : Le Conseil approuve cette modification qui porte essentiellement sur le transfert de compétence de la gestion des ressources en eau (GEMAPI et SAGE).

Borne de recharge des véhicules électriques : Suite à l’installation de cette borne, il convient de conventionner avec le SDE 07 pour l’utilisation du domaine publique.

Acquisition d’un véhicule : Le Conseil note qu’il est nécessaire d’acheter un camion pour les services techniques, mais il souhaite des devis actualisés sur différents types de véhicules.

Questions diverses :

Débroussaillement : Monsieur la Maire informe le Conseil qu’une habitante a écrit au SDIS par rapport à la végétation envahissante des parcelles communales. Il précise que les services techniques interviendront dès qu’ils le pourront.

Remerciements : Monsieur Peyric remercie le Conseil Municipal pour l’accompagnement à la réalisation de son projet lors de la commémoration de la Bataille de Banne.

Ligue contre le Cancer : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier de la Ligue contre le Cancer qui souhaite remercier vivement la Commune pour la subvention octroyée ainsi que pour le prêt d’une salle.

Camping-cars : Madame Ginier indique qu’il est nécessaire de mettre en place un panneau à destination des camping-cars à la montée du Puech, au niveau de la Départementale, pour leur interdire l’accès qui est impossible.

Travaux au Château : Monsieur le Maire indique que l’association Envibat pourrait poursuivre le garde-corps sur le site du Château en septembre. Monsieur Coste indique qu’il y aurait d’autres travaux prioritaires.

SEBA : Le Conseil souhaite qu’un courrier officiel soit fait aux services du SEBA pour les problèmes de la station d’épuration du Fort (odeurs nauséabondes jusque sur la Départementale), à ce jour non solutionnés.

Stationnement intempestif : Le Conseil souligne les arrêts et stationnements intempestifs des véhicules de toute nature sur l’ensemble du village, en règle générale et notamment lors des marchés du lundi.

Marché des Producteurs : Mme Meignier informe que le marché nocturne de producteurs va se poursuivre en septembre sur la place de l’église et remercie les habitants de Banne et les élus qui contribuent au succès de cette manifestation. Monsieur le Maire tient également à remercier Mme Meignier pour son investissement.

Fête Nationale : Mme Chalvet remercie l’ensemble des élus et des personnes qui se sont investies pour le bon déroulement des festivités du 14 juillet.

 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JUIN 2017 À 20H30   Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. Laganier Olivier, Valentin Jean-François et Griffon Bernard qui s’étaient excusés. En préambule, le Conseil commence par une minute de silence en hommage à M. Patrick Duquesne, ancien Conseiller Municipal. Convention […]