COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JUIN 2017 À 20H30

 

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. Laganier Olivier, Valentin Jean-François et Griffon Bernard qui s’étaient excusés.

En préambule, le Conseil commence par une minute de silence en hommage à M. Patrick Duquesne, ancien Conseiller Municipal.

Convention pour un service communication : La Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes propose à ses Communes membres de pouvoir disposer, pour l’année 2017, de l’appui d’un agent pour l’élaboration de travaux de conception de supports de communication. Le Conseil accepte de signer la convention de prestations s’y afférant.

Éclairage public : Monsieur le Maire présente l’appel à projet du Parc National des Cévennes pour le financement des travaux de modernisation de l’éclairage public dans le but de réduire la consommation d’énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Cette opération pourrait être subventionnée en adéquation avec le devis réalisé par le SDE07. Un dossier va donc être déposé.

Subventions aux associations : Le Conseil accepte de verser des subventions aux associations suivantes : Ligue contre le Cancer (80€) en hommage à M. Duquesne, Les Amis de Banne (1000€).

Zone de préemption par le Département : Monsieur le Maire informe le Conseil que les départements bénéficient d’un droit de préemption pour mettre en œuvre leur politique de protection et de gestion d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et qu’ils souhaitent donc que soit créée une zone de préemption sur le site ENS « Bois d’Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière ». Le Conseil demande à rencontrer le représentant du Département en charge de ce dossier pour avoir davantage d’explications avant de se prononcer.

Établissement public territorial du bassin versant de l’Ardèche : La création de ce nouvel établissement résulte de la fusion, au 1er janvier 2018, du Syndicat Mixte Ardèche Claire, du Syndicat de rivières Beaume et Drobie et du Syndicat de rivière Chassezac. Celui-ci regroupera 158 communes (35 actuellement sur le Syndicat de rivière du Chassezac) qui seront représentées par 33 délégués, dont 3 pour notre secteur. Le Conseil émet un avis nuancé sur cette fusion (1 voix contre, 1 voix pour et 10 abstentions).

Marché estival des producteurs : Celui-ci se déroulera sur la place de l’église de juillet à septembre, si l’arrière-saison le permet.

Durée de travail d’un CDI : Le Conseil augmente le temps de travail de l’agent en CDI à 35h hebdomadaire annualisées.

Questions diverses :

SEBA : Monsieur Ferrier rend compte des différentes réunions auxquelles il a participé, notamment sur les schémas généraux des réseaux d’assainissement et précise que les travaux d’assainissement au quartier de l’église ne sont pas encore d’actualité.

Fleurissement : Madame Meignier a reçu ce jour avec un agent technique la visite du jury du fleurissement. Ce dernier note une nette amélioration pour le fleurissement et pour l’installation de mobilier public.

Rythmes scolaires : Les changements ne pourront être effectués qu’avec l’accord du Conseil d’école, de la Commune et de l’Académie. Actuellement un sondage est fait auprès des parents d’élèves pour garder la semaine à 4,5 jours ou revenir à la semaine à 4 jours.

Restitution classes vertes : Le Maire donne lecture d’une lettre de remerciements de la Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » et du Syndicat du Chassezac pour le Conseil Municipal et le personnel communal pour leur implication quant au bon déroulement de cette journée.