COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 OCTOBRE 2017 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. Griffon, Haydan, Valentin, Laganier O., Coste (pouvoir à Mme Chalvet), Vendeville (pouvoir à M. Laganier J.M.), Mme Clerc (pouvoir à Mme Ginier), qui étaient excusés.

Le Conseil accepte le rajout à l’ordre du jour d’une délibération sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes rurales.

Soutien à la motion de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) : Le Conseil soutient la motion prise lors du congrès de l’AMRF pour l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité.

Modification du budget 2017 : Monsieur le Maire indique au Conseil que pour finaliser l’acquisition d’un camion pour les services techniques, il faut procéder à des ajustements budgétaires. Le Conseil vote la décision modificative du budget qui lui est proposée.

Contrat Natura 2000 : Le Conseil autorise le Maire à signer un contrat de 5 ans pour procéder au reboisement de 5 hectares de forêt communale en pin de Salzmann. Cette action est financée à 80% au titre des actions Natura 2000.

Exploitation des bois communaux : Le Conseil valide les propositions de l’ONF pour les coupes de bois programmées en 2018.

Zéro pesticide : Monsieur le Maire rappelle que la Commune, en partenariat avec le Parc National des Cévennes, s’est engagée dans la démarche zéro pesticide. À ce titre, l’Agence de l’Eau peut financer à hauteur de 80% l’acquisition de matériel spécifique. Le Conseil après avoir pris connaissance des devis présentés, sollicite les aides nécessaires pour finaliser cette opération.

Renforcement des réseaux électriques : Monsieur le Maire indique au Conseil que le SDE07 prévoit de renforcer le réseau de distribution électrique au quartier de Cheyrès. Cette opération permettra de procéder à l’enfouissement des réseaux. Les travaux sont estimés à 460 000€ TTC, le coût pour la Commune serait de 50 000€ environ. Le Conseil valide cette opération et confie la maîtrise d’œuvre temporaire au SDE07.

Exploitation d’une carrière à St Paul le Jeune : Le Conseil émet un avis favorable à l’exploitation d’une carrière de roches massives à St Paul.

Modifications des statuts du SEBA : Le Conseil accepte les modifications de statuts qui prendront en compte le passage en Régie, l’adhésion de nouvelles communes et l’application d’une comptabilité générale pour l’ensemble du Syndicat. Monsieur Ferrier, délégué de la Commune auprès du Syndicat indique qu’il va interpeller le Président sur la pratique du Syndicat qui consiste à exiger des loueurs de gîtes à contracter autant d’abonnement qu’ils ont d’appartement.

Modifications des statuts de la Communauté de Communes : Le Conseil valide les nouveaux statuts concernant les compétences aire d’accueil des gens du voyage et gestion des ressources en eau.

Déclassement et aliénation d’une portion d’un chemin rural : Le Conseil autorise le maire à soumettre à l’enquête publique le déclassement d’un chemin rural aux Clapoux, étant entendu que tous les frais seront à la charge du demandeur.

Création d’une voie verte sur l’ancienne ligne SNCF : Monsieur le Maire indique au Conseil que la Communauté de Communes va engager des travaux entre Beaulieu et St Paul pour transformer la voie de chemin de fer en piste cyclable. À cet effet, il faudrait désigner un élu référent qui suivra le chantier. Le Conseil nomme M. Ferrier qui sera assisté de Monsieur le Maire pour représenter la Commune.

Questions diverses :

Travaux de voirie :

  • Avec le soutien des services des routes du Département, une réflexion va être menée pour mettre en place des marchés à bon de commandes pour les travaux de voirie.
  • Les services du Département vont être sollicités pour réaliser un diagnostic du grand mur de soutènement de la calade qui monte au Château. Au préalable, la végétation qui pousse dans le mur devra être supprimée. L’entreprise de goudronnage va être relancée afin de programmer des interventions cet automne.
  • Le Conseil remercie les forestiers sapeurs pour la qualité de leur travail sur les pistes forestières.
  • La Région devrait se prononcer d’ici fin novembre pour aider à la création d’un parking sous le cimetière.
  • Le service des routes du Département sera consulté pour empêcher le stationnement des véhicules le long du CD 104 au débouché du chemin de Petit-Brahic sur la départementale aux Avelas.
  • Un devis a été réalisé pour améliorer le stationnement des véhicules au parking de l’école, ces travaux pourraient éventuellement être budgétés en 2018.

Travaux au Château : La première tranche des travaux de création d’un mur garde-corps sur le rempart nord devrait s’achever cette semaine.

Remerciements d’une association : Monsieur le Maire fait part au Conseil des remerciements d’une association pour la subvention qui lui a été accordée.

Tribunal administratif : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que 2 agents communaux avaient intenté une action, auprès du tribunal administratif de Lyon, concernant l’attribution de primes. Un agent a abandonné la procédure. Quant à l’autre, le tribunal a rejeté sa requête.

Des réunions de travail des différentes commissions seront organisées d’ici la fin du mois.