COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2017 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. ALLAVENA (pouvoir à M. FERRARI), HAYDAN (pouvoir à Mme MEIGNIER), VALENTIN et LAGANIER O. qui s’étaient excusés.

Le Conseil accepte le rajout à l’ordre du jour de deux délibérations : la première pour adhérer à la Fondation du Patrimoine et la seconde pour exercer son droit de préférence.

 

Modification du budget 2017 : Monsieur le Maire indique au Conseil que pour clôturer l’exercice budgétaire, il convient de procéder à des ajustements budgétaires. Le Conseil vote la décision modificative du budget qui lui est proposée.

Adhésion au SDEA : Monsieur le Maire explique au Conseil que les statuts du Syndicat de Développement d’Équipement et d’Aménagement (SDEA) ont été modifiés et qu’il convient de réitérer l’adhésion. Il rappelle que la Commune a déjà fait appel à ce syndicat, notamment pour une assistance technique pour la déviation des Avelas. Le Conseil autorise le Maire à solliciter l’adhésion de la Commune au SDEA.

Périmètre et statuts du futur EPTB : Le Maire expose au Conseil que le Préfet de l’Ardèche a notifié l’arrêté inter préfectoral de périmètre et les statuts du futur Établissement Public Territorial du Bassin versant de l’Ardèche, structure émanant de la fusion du Syndicat Mixte Ardèche Claire et des Syndicats des rivières Beaume et Drobie et Chassezac. Le Conseil accepte cette proposition par 11 voix pour et 2 abstentions (MM. Laganier JM. et Griffon).

Subvention classe verte : Madame Chalvet, en charge des affaires scolaires, informe le Conseil que l’école de St Paul fait une classe découverte à Montselgues et que 14 enfants de Banne y sont scolarisés. Le Conseil alloue une subvention de 44€/enfants, soit un total de 616€.

Délégation de la maîtrise d’ouvrage aux Amis de Banne : L’association Les Amis de Banne souhaite réaliser des travaux en plusieurs tranches sur le site du château, étalés sur 3 ans. Monsieur le Maire donne lecture du devis des travaux et explique au Conseil qu’il convient de déléguer la maîtrise d’ouvrage pour ces travaux mais que la Commune, propriétaire des lieux, conserve la maîtrise d’œuvre et qu’à ce titre elle doit être informée de leur avancement et avoir une concertation continue avec l’association. Le Conseil valide cette proposition.

État des travaux en cours :
– Les travaux de la déviation des Avelas sont à présent terminés. Il reste à effectuer le bornage et à grillager le terrain de M. Rieu, engagement pris par la Commune lors de l’achat de son terrain.
– Travaux au Château : Les remblais sont à présent évacués sous le cimetière, en prévision de futurs travaux de parking.
– Les ampoules à vapeur de mercure de l’éclairage public ont été changées pour des lampes LED à basse consommation.
– Réfection du mur devant le cimetière ainsi que celui sous le parking du Presbytère effectués par les services techniques. L’habillage en pierres de ce dernier sera effectué l’année prochaine.
– Consolidation des piles du Granzon faite pendant l’été.
– Les sapeurs-forestiers ont remis en état les pistes DFCI sur le haut de la Commune.

Projets 2018 et possibilité de financement :
– Monsieur le Maire informe le Conseil que la Région a d’ores et déjà accordé une subvention de 61 000€ pour le projet d’écomobilité dans le village ; des crédits ont également été alloués par l’État pour ce projet.
– Du goudronnage sera prévu l’année prochaine, notamment au hameau de Petit Brahic et sur la route de Chibasse.
– Il faudra prévoir l’agrandissement du cimetière.

Adhésion à la Fondation du Patrimoine : Monsieur le Maire indique au Conseil que l’association Les Amis de Banne souhaite lancer une campagne de mécénat pour les travaux sur le site du Château avec la Fondation du Patrimoine, la Commune pourrait donc y adhérer. Le Conseil accepte cette proposition pour une cotisation de 75€.

Droit de préférence : Une parcelle jouxtant la forêt communale va être mise en vente. Le Conseil autorise le maire exercer son droit de préférence pour l’acquérir.

Réorganisation du secrétariat pour 2018 : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il va procéder à des embauches en 2018.

Questions diverses :

Courrier : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un habitant des Pialets adressé au Préfet sur la conformité du permis de construire de ses voisins.

Piscine intercommunale : Mme Meignier indique qu’elle est allée dernièrement à une réunion du SMAM (Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale) et que pour la première année depuis sa création, les comptes devraient s’équilibrer. Cependant, au vu des travaux d’entretien à effectuer, il n’est pas dit que la cotisation n’augmentera pas l’année prochaine.

Vœux 2018 : La Municipalité présentera ses vœux le samedi 6 janvier 2018 à partir de 18h00 à la salle des fêtes.

Loto du CCAS : Le Centre Communal d’Action Sociale organise son loto le dimanche 21 janvier 2018.