COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 FEVRIER 2018 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de M. Laganier O. et Mme Clerc (pouvoir à Mme Chalvet) qui étaient excusés.

Le Conseil accepte le rajout à l’ordre du jour d’une délibération sur la mission de base du Syndicat de Développement d’Équipement et d’Aménagement (SDEA).

Déviation des Avelas : Monsieur le Maire présente au Conseil le document d’arpentage définitif afin de clôturer la procédure et la valider auprès du notaire. Le Conseil donne son accord.

Marché à bon de commande : Monsieur le Maire explique au Conseil que des consultations doivent être effectuées auprès d’entreprises pour les travaux afin de fonctionner par bon de commande, ce qui permettra d’avoir une ou plusieurs entreprises pour l’ensemble des travaux programmés sur une période donnée. Le Conseil valide cette proposition.

Acquisition d’une parcelle en forêt communale : Le Maire expose au Conseil le souhait d’acquérir un terrain de 1,30 hectare situé à la Crouzille. Une subvention sera sollicitée sur les frais de notaire auprès du Département. Le Conseil donne son accord.

Acquisition d’une parcelle au quartier du Fort : Le Conseil accepte l’achat d’un terrain au quartier du Fort afin d’installer la pompe de relevage pour les travaux du tout à l’égout.

Patrimoine Rhônalpin : Le Conseil donne son accord pour adhérer à cette association régionale au service et pour la valorisation de tous les patrimoines.

Association des Communes Forestières de l’Ardèche : Le Conseil Municipal désigne M. Dominique Ferrier (titulaire) et M. Serge Allavena (suppléant) pour représenter la Commune auprès de cette association.  

Convention de la médecine du travail : Le Conseil valide l’avenant concernant  une facturation par présentation d’agents et non plus par cotisation forfaitaire.

Solliciter des subventions auprès du Département : Le Maire propose au Conseil de solliciter une subvention auprès du Département pour le projet écomobilité dans le cadre de l’appel à projet Pass Territoires. Le Conseil accepte cette proposition.

Modification des statuts d’AB Cèze : Le Conseil valide l’adhésion de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche et le transfert de la compétence GEMAPI et hors GEMAPI.

Modification des statuts de la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes sur la politique de la ville : Après lecture, le Conseil refuse la modification de ces statuts par 9 voix contre et 5 abstentions.

Caution locataires : Le Conseil valide la restitution des cautions pour les deux logements de La Lauze.

Attribution de subventions : Le Conseil alloue les subventions suivantes : 50€ pour la prévention routière et 150€ pour le foyer socio-éducatif du collège des Vans.

Convention avec le SDEA : En complément de la délibération prise lors de la précédente réunion, il convient de rajouter la mission d’assistance technique aux collectivités dans le domaine de la voirie.

Questions diverses :

Comptabilité : M. le Maire rend compte des virements de crédits effectués en fin d’exercice.

Travaux d’équipement DFCI : Le marché de fourniture et pose d’une citerne DFCI de 60 m3 et de sa signalétique a été attribué à l’entreprise « Gravure Industrielle Altenbach ».

Compteurs Linki : M. Dominique Ferrier rend compte de la réunion d’information qui a eu lieu à la mairie des Vans, les compteurs ne sont pas communicants mais intelligents ; un compte rendu sera communiqué courant du mois de février.

SICTOBA : M. Serge Allavena explique au conseil que le SICTOBA en partenariat avec le SIDOMSA va construire une usine de transformation des ordures ménagères à Lavilledieu qui sera opérationnelle courant 2020 ; l’enfouissement des déchets étant interdit à compter de cette date.

Mur montée du Château : Les services du Département devraient expertiser ce mur de soutènement en avril.

Aménagements routiers à La Lauze : M. Hubert Coste souhaiterait la mise en place de miroirs pour sortir sur la départementale pour une meilleure visibilité, ainsi que des ralentisseurs pour limiter la vitesse excessive dans ce hameau. Des renseignements seront pris auprès du Département car pour ces aménagements, il faudrait que La Lauze soit assimilée à une agglomération.

Fermeture de classe : M. le Maire accompagné de Mme le Maire de Saint Paul Le Jeune ont rencontré l’Inspecteur d’Académie pour tenter de pallier à la fermeture d’une classe annoncée à Saint Paul Le Jeune, mais ce dernier leur a, malheureusement, confirmé cette décision de fermeture.