COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2018 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de M.ALLAVENA (pouvoir à Mme CHALVET), M.GRIFFON (pouvoir à Mr le Maire), M.LAGANIER O. et M.VENDEVILLE (pouvoir à M.FERRARI) qui étaient excusés ; M.FERRIER est arrivé à 20h55.

Compte de gestion 2017:Le Conseil valide le compte de gestion 2017 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice

Compte administratif 2017 : Le Conseil, hors la présence du Maire, approuve le compte administratif 2017, qui lui a été présenté et qui se résume ainsi :

  • Investissement : 496 889,54€ en dépenses 344 711,86€ en recettes
  • Fonctionnement : 564 608,29€ en dépenses 750 168,24€ en recettes

Résultat de clôture de l’exercice :

  • Investissement : 152 177,68€ de déficit
  • Fonctionnement : 185 559,95€

Soit un excédent global sur l’exercice 2017 de 33 382,27 €

Affectation des résultats 2017 : Le Conseil après avoir constaté que l’excédent de fonctionnement cumulé s’élève à 185 559,95€, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017de la façon suivante :

  • Affectation complémentaire en réserve : 152 177,68€
  • Résultat reporté en fonctionnement : 33 382,27€

Mise en conformité du domaine public :

Monsieur le Maire indique au Conseil que l’emprise actuelle du domaine public, à l’intérieur du Puech, ne correspond pas à ce qui est cadastré. En effet, certains élargissements réalisés il y a plus de 30 ans n’ont pas été pris en compte. Il propose donc au Conseil de délibérer afin de procéder à ces mises à jour. Le Conseil valide la proposition du Maire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une enquête publique de 2011 a prescrit le déclassement et l’aliénation d’un chemin rural à Pigère. Afin de passer les actes notariés nécessaires, le Conseil autorise le Maire à vendre une portion dudit chemin au prix de 2 200€.

Une nuit préservée en Cévennes : Le Conseil accepte la charte du Parc national des Cévennes «pour une nuit préservée en Cévennes».

Validation des noms pour l’adressage : Après lecture, le Conseil valide la dénomination des voies ainsi que la commande groupée des plaques avec la Mairie des Vans afin de bénéficier d’un tarif plus intéressant.

Convention du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche : Le Conseil accepte la modification de la convention de gestion « assurance des risques statutaires » ainsi que la prorogation de la convention relative à l’intervention du CDG pour les dossiers CNRACL.

État des travaux en cours :

– Actuellement, sur la place du Fort, les travaux de tout à l’égout sont en cours et ce jusqu’au mois d’octobre (un arrêt de chantier est prévu pour la période estivale).M. le Maire rappelle que le SEBA est le maitre d’œuvre et le maitre d’ouvrage de cette opération et que les personnes concernées pour les travaux qui auraient des questions, doivent s’adresser directement au Syndicat des Eaux.

– L’association  « ENVIBAT » effectue la rénovation de la dernière ruelle au quartier du Fort qui n’avait pas été rénovée.

– La Communauté de Communes va construire sur la Z.A des Avelas un bâtiment afin de stationner les camions à ordures.

Questions diverses :

Information judiciaire : Monsieur le Maire informe le Conseil que la requête auprès de la cour administrative de Lyon, introduite par des particuliers, pour faire un annuler un permis de construire à Garde-Giral, a été rejetée.

Contestations sur un permis de construire aux Pialets : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture à un habitant de ce quartier qui contestait le bien fondé d’un permis de construire. La Préfecture lui a répondu que le dossier est tout à fait régulier et qu’aucune réglementation n’interdisait d’habiter dans une maison même si les enduits extérieurs n’étaient pas achevés.

½ journée débroussaillement : Elle se déroulera le samedi 14 avril. Les personnes désireuses d’y participer doivent se faire inscrire en Mairie avant le 10 avril.

SMAM : Mme MEIGNIER rend compte de la réunion du comité syndical SMAM qui a eu lieu à Lablachère, la participation par habitant d’un montant de 20 € ne sera pas augmentée cette année.

Barrières au Château : Le Conseil déplore la destruction des barrières en bois de l’esplanade Est du Château. Ces actes de vandalisme gratuits obligeront la Commune à fermer l’accès à cette partie du site pour raison de sécurité.