COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 AVRIL 2018 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de M.BRUNEL (pouvoir à M.VALENTIN), Mme CLERC (pouvoir à Mme GINIER), M.FERRIER (pouvoir à Mme MEIGNIER) et M.LAGANIER O. qui étaient excusés.

Demande d’aides de l’Etat : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, une subvention peut-être demandée pour certains travaux. Le Conseil accepte de solliciter l’aide de l’Etat pour l’agrandissement du cimetière, La dépense est estimée à 257 000€ HT pouvant être subventionnée à hauteur de 30 %. Le Conseil valide la proposition du Maire.

Adhésion de Communes au Syndicat Mixte des Inforoutes: Le Conseil Municipal valide l’adhésion des collectivités au syndicat.

Modification des statuts de la Communauté de Communes : Monsieur le Maire donne lecture de la délibération portant sur la modification des statuts de la Communauté de Communes en lien avec les compétences GEMAPI et hors GEMAPI sur le bassin versant de la rivière Cèze. Le Conseil accepte les modifications.

Subventions aux Associations : Le Conseil accorde une subvention de 200€ au Foyer de l’Hôpital de CHAMBONAS et une subvention de 150€ au Tennis Club des Vans.

L’Association La Pause de l’amitié et l’Association Solremi, ont également sollicités une subvention, le Conseil Municipal ne se prononce pas car il souhaite davantage d’informations (budget et composition du bureau).

Budget primitif 2018 : Le Conseil approuve le projet de budget qui lui est présenté et qui peut se résumer ainsi :

  • Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 731 204,27€
  • Section d’investissement : Dépenses = Recettes = 1 044 190;68€

Taux d’imposition 2018 : Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux de taxes locales en 2018, ils resteront identiques à 2017, à savoir :

-Taxe d’habitation : 18%             – Taxe foncière sur le bâti : 14%

– Taxe foncière sur le non bâti : 59%

Questions diverses :

Travaux de tout à l’égout Place du Fort : Les travaux ont bien avancés et ils seront terminés, pour la place du Fort d’ici 15 jours, la circulation sera donc rétablie.

Label Accueil Vélo : Mr HAYDAN informe le Conseil d’un audit au mois d’avril avec la personne en charge du Label Accueil Vélo afin de conseiller la Commune sur le matériel et l’emplacement d’une aire.

Marché des producteurs : Mme MEIGNIER rend compte des inscriptions pour le marché des producteurs qui se déroule les Lundis soir de 17h à 22h sur la place de l’église à partir du 25 juin 2018, actuellement il y a 25 producteurs d’inscrits.

Compteur Linky : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier reçu de la société ENEDIS sur le déploiement du compteur Linky qui débutera dans notre Commune en Décembre 2020.

Ecobuage : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Direction Départementale des Territoires lui a indiqué que la Commune ne pouvait plus délivrer d’autorisation de feu sauf agricole et cas exceptionnels comme pour un premier entretien suite à un achat.

Entretien Gendarmerie : Monsieur le Maire indique au Conseil que, suite à un rendez-vous avec la Gendarmerie en Mairie, une nouvelle organisation va être mise en place avec un référent, le sujet sera approfondi lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.