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Archives - Lundi 11 Janvier 2016

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2016 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme Clerc qui avait donné pouvoir à Mme Chalvet.


Monsieur le Maire propose au Conseil de rajouter 2 délibérations, l’une sur la vente des bois brûlés par l’ONF et l’autre sur l’annulation de titres de recettes irrécouvrables. Le Conseil accepte cette modification de l’ordre du jour.

 

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’au titre de la DETR 2016, 2 dossiers de demandes de subventions pourraient être déposés.
Le premier, concerne la création d’une réserve d’eau vers le hameau de Sallefermouze pour lutter contre les feux de forêt. La dépense est estimée à 28 000€ HT, subventionnée à 30%, la maîtrise d’œuvre serait assurée par les services de l’ONF. Le Conseil valide la proposition du Maire.
Le second, pour l’implantation d’une caméra de vidéo-surveillance au carrefour des Avelas afin de sécuriser cette portion de route très fréquentée et relativement dangereuse. Pour l’instant, le montant prévisionnel des travaux n’est pas encore connu. Le Conseil, par 12 voix pour et 3 abstentions (MM. Valentin, Brunel et Griffon), émet un accord de principe sous réserve d’une présentation précise du projet ainsi que du coût résiduel à la charge de la commune.

Enquête d’utilité publique nouvelle route des Avelas : Monsieur le Maire indique au Conseil que le projet de déviation des Avelas et d’aménagement des arrêts de bus suit son cours. Pour ce qui concerne la création de la nouvelle route, le projet doit être soumis à une enquête publique. Le Conseil autorise le Maire à déclencher la procédure. Une réunion publique avec les habitants des quartiers concernés aura lieu le vendredi 29 janvier 2016 à 18h, en Mairie, afin de leurs présenter le projet dans sa globalité.

Enquête publique sur le classement des chemins ruraux : Monsieur le Maire informe le Conseil, qu’un relevé exhaustif des chemins ruraux est actuellement en cours. Un tableau de classement va être dressé. Afin de le valider, il devra être soumis, au préalable à enquête publique. Le Conseil autorise le Maire à engager la procédure nécessaire.

Remboursement de caution : Le Conseil autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement de la caution du locataire de la Lauze qui a quitté son logement au 31 décembre 2015.

Modification des horaires de travail des services techniques : Le Conseil accepte, certaines modifications des horaires de travail des services techniques (voirie, espaces verts et bâtiments).

Annulation de créances irrécouvrables : Monsieur le Maire indique au Conseil que des titres de recettes de l’exercice comptable de 2011 n’ont jamais pu être soldés, car les débiteurs ne sont pas solvables. Il propose donc au Conseil de prononcer l’annulation des titres de recettes qui avaient été émis. Le Conseil autorise le Maire à annuler ces écritures comptables.

Vente des bois brûlés par l’ONF : Le Conseil autorise l’Office National des Forêts à procéder à la vente des bois qui ont brûlé lors de l’incendie de septembre 2014.

Questions Diverses :

-                     Monsieur le Maire transmet à l’assemblée les remerciements du Président du Département pour l’envoi du bulletin municipal de décembre.

-                     Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’une lettre de remerciements de la ligue contre le cancer pour la subvention qui lui a été accordée.

Monsieur le Maire transmet au Conseil l’invitation de Madame le Maire de St Paul le Jeune à ses vœux du vendredi 15 janvier.

Date de création : 18/01/2016 @ 08:02
Dernière modification : 24/01/2017 @ 07:41
Catégorie : Archives
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