Banne

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Mardi 19 Avril 2016 (Archives)

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 AVRIL 2016 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme GINIER qui avait donné pouvoir à Mme CHALVET, M. COSTE qui avait donné pouvoir à M. LAGANIER J.M., MM. GRIFFON et LAGANIER O. qui étaient excusés.

Groupement de commande pour l’adressage : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la communauté de communes a initié la mise en place de l’adressage auprès de ses communes membres. La mise en place d’un groupement de commande des communes concernées permettra de réduire le coût de cette opération. Le Conseil valide cette proposition et désigne M. ALLAVENA pour siéger à la commission d’appel d’offre du groupement ainsi constitué. Monsieur le Maire indique que des réunions d’information du public seront organisées afin d’informer au mieux les habitants.

Compte de gestion 2015 du Trésorier : Le Conseil par 10 voix pour et une abstention (M. HAYDAN), après avoir constaté les identités de valeurs valide le compte de gestion.

Compte administratif 2015 : Le Conseil, après que M. le Maire se soit retiré, approuve le compte administratif 2015 qui lui a été présenté et qui peut se résumer ainsi :
-          Section de fonctionnement : Dépenses : 517 822,61€          Recettes : 765 656,24€
-          Section d’investissement : Dépenses : 419 191,74€             Recettes : 331 662,16€

Affectation du résultat : Le Conseil après avoir constaté que l’excédent de fonctionnement cumulé s’élève à 247 833,63€, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 de la façon suivante :
-     
Affectation complémentaire en réserve en section d’investissement : 147 998,58€
-          Résultat reporté à la section de fonctionnement : 99 835,05€   

Budget primitif 2016 : Le Conseil approuve le projet de budget qui lui est présenté et qui peut se résumer ainsi :
-          Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 754 085,05€
-          Section d’investissement : Dépenses = Recettes = 589 342,58€

Taux d’imposition 2016 : Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales en 2016.

Vote des subventions aux associations : Le Conseil statue sur les demandes de subventions suivantes :
-          Tennis Club des Vans : Pas de subvention car aucun enfant de Banne n’est inscrit (10 voix pour et une abstention M. FERRIER).
-      Association La Pause de l’amitié : Le Conseil Municipal ne se prononce pas car il souhaite davantage d’informations (budget et composition du bureau).
-          Fréquence 7 : Une subvention de 200€ est accordée à l’unanimité des voix.
-          Association des Parents d’élèves : Une subvention de 1050€ est accordée à l’unanimité des voix.
-          URAM de Joyeuse : Le Conseil Municipal accorde une subvention de 50€/enfant.
-          Foyer de l’hôpital des Vans : Une subvention de 200€ est accordée à l’unanimité des voix.
-          Les Amis de Banne : Afin de soutenir l’association qui anime le site du Château et y effectue des travaux, le Conseil Municipal attribue une subvention de 1000€.

Questions diverses :

Constructions illégales : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de constructions illégales sur la Commune. La Direction Départementale des Territoires est venue sur place pour dresser procès-verbal ; l’affaire suit son cours auprès du Procureur de la République.

Projet d’éoliennes : Suite à un article paru dans la presse locale dimanche dernier, le Maire dément le projet d’éoliennes annoncé sur notre Commune. Aucun projet de ce type n’est actuellement en cours et, si cela venait à émerger, il serait discuté en réunion de Conseil Municipal.

Parc photovoltaïque
 : Une enquête publique va avoir lieu du 10 mai au 13 juin 2016 inclus pour le parc photovoltaïque à la Zone Artisanale des Avelas.

Point Information Tourisme : Le nouveau local du Point Info va être inauguré le mercredi 27 avril prochain à 11h30. Les habitants y sont cordialement invités.

Office de tourisme : M. HAYDAN informe le Conseil Municipal de la création d’une commission regroupant les Communautés de Communes Pays des Vans en Cévennes et Beaume Drobie afin de regrouper les offices de tourisme pour créer un organisme commun sur l’ensemble du territoire.

Ardéchoise : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements du Président et du Trésorier de l’Ardéchoise pour l’accueil lors de leur réunion qui s’est déroulé en mars dernier à la salle des fêtes.

SEBA : M. FERRIER informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche devait décider de passer en régie ou en affermage (pour une durée de 10 ans) fin 2017. Cependant, le Président du syndicat souhaite que ce choix soit effectué le 04 juillet prochain, les éléments de comparaison ne seront donnés aux délégués que quelques jours auparavant.