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Archives - Lundi 20 Juin 2016

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 JUIN 2016 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme Ginier (pouvoir à Mme Chalvet) et Mme Clerc (pouvoir à M. Laganier J.M.).Mme Meignier est arrivée à 20h45 et M. Ferrier à 21h30.

Décision modificative au budget 2016 : Monsieur le Maire indique au Conseil que les crédits votés au budget sont insuffisants pour solder les travaux au Château. Il propose une rallonge budgétaire de 20 000€. Le Conseil accepte la décision modificative présentée par le Maire.

Plan Local d’Urbanisme : Monsieur le Maire rappelle au Conseil les différentes étapes qui vont jalonner l’élaboration du PLU, il indique qu’il est nécessaire de préciser les objectifs recherchés (préservation environnementales et paysagères, faciliter l’habitat individuel groupé, mettre en valeur le patrimoine bâti, etc.). Le Conseil valide la délibération qui lui est proposée.

Soutien à l’hôpital d’Aubenas : Monsieur le Maire explique au Conseil que la mise en place d’un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) prévu par la loi santé de janvier 2016 priverait l’hôpital d’Aubenas d’une certaine marge de manœuvre et que c’est l’hôpital de Montélimar qui deviendrait établissement support. Le Conseil apporte son soutien à l’hôpital d’Aubenas et demande la mise en place d’un GHT Sud-Ardèche.

Convention avec le collège des Vans : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention qui permet aux élèves de l’école de Banne en visite au collège de pouvoir y prendre leurs repas.

Village de caractère : Monsieur le Maire rappelle au Conseil les termes de la délibération du 29 février 2016 qui avait validé la nouvelle charte. Maintenant qu’elle a été approuvée par tous les partenaires, il est nécessaire de mettre en place une convention d’application. Le Conseil autorise le Maire à signer la convention qui lui a été présentée.

Subvention à une association : Monsieur le Maire indique au Conseil que lors de la séance du 19 avril 2016 la subvention au club de rugby de Joyeuse avait été fixée à 50€ par enfant, sans connaître le nombre exact d’enfants de Banne fréquentant ce club. Interrogé, le club de rugby a indiqué que 2 enfants étaient inscrits. Le Conseil Municipal accorde donc une subvention de 100€.

Questions diverses :

Travaux en cours et à venir : La Commission des travaux se réunira prochainement pour faire le point sur les travaux en cours (Château, murs de soutènement de voirie, etc.) et ceux qui devront être envisagés. Son avis sera sollicité sur des demandes d’aliénation de chemins ruraux. Monsieur le Maire fait part au Conseil des remerciements de particuliers pour la mise en place de bancs publics.

Dissimulation des réseaux d’électricité et de téléphone : Le Conseil prend connaissance des estimations fournies par le SDE 07 :

-                     La Lauze : 720 000€ dont 135 000€ de participation communale.

-                     Le Mazel : 488 000€ dont 94 000€ de participation communale.

-                     Cheyrès – Les Pialets : Le SDE07 n’a pas encore fini de chiffrer complètement l’opération.
Le coût de l’enfouissement des réseaux téléphoniques étant le plus important, la Communauté de Communes sera interrogée sur le déploiement de la fibre optique qui pourrait permettre certaines économies lors de la réalisation des travaux.

Agenda d’accessibilité programmée : Monsieur le Maire donne les résultats du diagnostic qui a été réalisé sur les bâtiments communaux recevant du public, les aménagements nécessaires sont évalués à 21 000€. Une réunion de concertation est prévue avec la Communauté de Communes.

Plantations le long des voies publiques : Les Conseillers font remarquer que dans plusieurs quartiers de la Commune les plantations (arbres et arbustes) débordent largement sur les routes communales et qu’à certains endroits ils gênent considérablement la visibilité. Monsieur le Maire rappelle que les riverains ont obligation d’entretenir leurs haies et que s’ils sont défaillants la Commune le fera à leurs frais. Un courrier sera adressé aux propriétaires concernés.

Chiens errants : Face à la recrudescence de la divagation des chiens, Monsieur le Maire indique que l’arrêté municipal la réglementant est toujours en vigueur.

Insécurité routière : La Préfecture demande la désignation d’un conseiller municipal qui sera l’interlocuteur privilégié, en plus du Maire, sur la sécurité routière. Comme les rôles et les missions de cet interlocuteur sont assez vagues, le Conseil souhaite un complément d’information avant de se positionner.

Camping-car : À la demande du Conseil, Monsieur le Maire prendra un arrêté pour limiter dans la durée le stationnement des campings car.
 

SEBA : Monsieur Ferrier donne le compte rendu des dernières réunions sur le mode de gestion du syndicat. La décision finale devrait être prise lors du comité syndical du 04 juillet prochain.

Date de création : 28/06/2016 @ 07:39
Dernière modification : 24/01/2017 @ 07:42
Catégorie : Archives
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