Banne

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Mercredi 15 Mars (Comptes rendus du Conseil Municipal 2017)

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 MARS 2017 À 20H30


Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme Clerc (pouvoir à M. Laganier J.M.),
MM. Laganier O. et Ferrier qui étaient excusés.

Compte de Gestion 2016 : Le Conseil vote le compte de gestion 2016 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Compte administratif 2016 : Le Conseil, hors la présence du Maire, approuve les comptes dressés par le Maire qui se résument ainsi :
-          Investissement : 423 620,43€ en dépenses               223 759,14€ en recettes.
-          Fonctionnement : 560 033,70€ en dépenses             815 428,46€ en recettes.

Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 199 861,29€ de déficit                   Fonctionnement : 255 394,76€ d’excédent
Soit un excédent global sur l’exercice 2016 de 55 533,47€.

Affectation des résultats 2016 : Le Conseil, considérant les 255 394,76€ d’excédents, affecte le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :
-          192 067,29€ en réserve à la section d’investissement.
-          63 327,47€ en report à la section de fonctionnement.

Personnel communal : Le Conseil autorise le Maire à recruter un agent en contrat à durée indéterminée.

Remboursement d’une caution
 : Le Conseil autorise le Maire à rembourser sa caution à une locataire qui vient de quitter son logement.

Subventions aux associations : Le Conseil accorde les subventions suivantes :
-          45€ au foyer socio-éducatif du collège de Villefort car un enfant de Banne y est scolarisé.
-          200€ au profit du foyer de l’hôpital de Chambonas.

Forêt communale : Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de l’ONF pour mener une étude pour procéder à des opérations de reboisement. Le projet est validé par le Conseil.

Dépenses d’investissement
 : Le Conseil, dans l’attente du vote du budget 2017, autorise le Maire à payer des factures d’investissement dans la limite de 25% des crédits votés en 2016.

Assurances du personnel : Le Conseil autorise le Maire à déléguer l’appel d’offre pour le renouvellement des contrats au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche.

SDE07 
: Le Conseil accepte que la compétence « éclairage public » soit transférée au Syndicat Départemental des Énergies de l’Ardèche ce qui permettra à la Commune d’être subventionnée à 60% sur tous les travaux relatifs à l’éclairage public.

Questions diverses :


Boutique SNCF d’Aubenas : Le Conseil souhaite le maintien de cette structure qui permet d’acheter des billets de train.

Tribunal Administratif : Monsieur le Maire informe le Conseil que le tribunal a rejeté la requête de particuliers qui demandaient l’annulation du permis de construire de leurs voisins.

Sapeurs-Pompiers de Bessèges : Le Conseil apporte son soutien aux Pompiers de Bessèges afin qu’ils maintiennent leurs niveaux d’interventions y compris sur les zones limitrophes des départements de l’Ardèche et du Gard.

Piscine de l’Ardèche Méridionale
 : Cette structure rencontre toujours des difficultés financières alors que les dépenses de transport des élèves sont payées, à présent, par les communautés de communes. La proposition d’augmenter la cotisation des communes à hauteur de 20€ par habitant risque de ne pas être votée par le Comité Syndical.

Syndicat Chassezac : Monsieur Haydan, délégué auprès de cette structure, indique que le Syndicat va fusionner au 1er janvier 2018 avec les syndicats Beaume-Drobie et Ardèche Claire.

 ½ Journée de débroussaillement bénévole : Elle se déroulera le samedi 1er avril. Les personnes désireuses d’y participer doivent se faire inscrire en Mairie avant le 28 mars.

Théâtre de Vernon : La représentation prévue ce printemps est annulée car des comédiens rencontrent des problèmes de santé.