Infos mairie

Fermer Budget Primitif

Fermer Diaporamas

Fermer Droits et démarches

Fermer Infos

Fermer La commune

Fermer Marché Public

Fermer Sensibilisation à la réduction des produits phytosanitaires

Conseil municipal

Fermer Les conseillers

Fermer Comptes rendus du Conseil Municipal 2017

Fermer Les Groupes de Travail

Fermer Archives

Fermer Comptes rendus des structures intercommunales

Calendrier
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
S'abonner
Se désabonner
88 Abonnés
Contacts
Mairie de Banne
Quartier de l'Eglise
07460 BANNE
Tel : 04 75 39 82 66
Fax : 04 75 39 86 71
ma-banne@inforoutes-ardeche.fr

Point Info

Quartier du Fort
07460 BANNE
Tel : 04 75 39 87 18
info@banne.fr
Droits et démarches - Emploi du Feu
A compter du 18 Mars 2013,
une nouvelle réglementation sur l'emploi du feu est applicable.


Vous pouvez consulter les arrêtés "Emploi du feu" (arrêté N° 2013-073-0002 du 14 Mars 2013)
et "Brûlage des déchets verts" (arrêté N° 2013-077-0006 du 18 Mars 2013), ainsi que tous les imprimés annexes,
sur le site internet de la Préfecture de l'Ardèche, en cliquant sur le lien suivant :

http://www.ardeche.pref.gouv.fr
dans la barre de menu, à droite, onglet "Vos Démarches", puis "Emploi du feu".


A noter que les déclarations d'écobuage en cours de validité demeurent valables.

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter la Mairie au 04.75.39.82.66
ouverte du lundi au vendredi de 07h30 à 12h30 et le samedi de 10h00 à 12h00.

Emploi_du_feu_et_brulages_des_dechets_verts_-_Regles_applicables_en_2015.jpg
Emploi_du_feu_et_brulages_des_dechets_verts_-_Regles_applicables_en_20152.jpg

Arrete_derogation_SICTOBA_2015.jpg
Arrete_derogation_SICTOBA_20152.jpg
Arrete_derogation_SICTOBA_20153.jpg

Debrous_feu1.jpg
Debrous_feu2.jpg
Debrous_feu3.jpg
Debrous_feu4.jpg

Date de création : 06/01/2011 @ 12:24
Dernière modification : 21/11/2016 @ 10:00
Catégorie : Droits et démarches
Page lue 5037 fois


Prévisualiser Prévisualiser     Imprimer l'article Imprimer l'article


react.gifRéactions à cet article


Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !



A VENIR

  Samedi 30 Septembre
Braderie de vêtements
organisée par le CCAS
de 10h à 12h
1er étage de la Mairie

Recherche



Préférences

Se reconnecter
---

Votre nom (ou pseudo) :

Votre code secret


 Nombre de membres 27 membres


Connectés :

( personne )
Webmaster - Infos
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

^ Haut ^