Banne

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Mercredi 31 Mai (Comptes rendus du Conseil Municipal 2017)

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 31 MAI 2107 À 20H30 

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme Meignier (pouvoir à M. Haydan), Messieurs Brunel et Laganier O. qui étaient excusés. En préambule, le Conseil accepte de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant l’éclairage public.


Déclassement et aliénation d’une portion d’un chemin rural à l’intérieur de la ZA des Avelas : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes qui souhaiterait acquérir une portion d’un chemin rural sur la ZA des Avelas. Le Conseil autorise le Maire à soumettre à l’enquête publique ce déclassement en précisant que tous les frais seront à la charge de la Communauté de Communes.

Vente de bois par L’ONF : Aucun membre du Conseil ne pouvant se rendre à la vente par appel d’offres, c’est un représentant de l’ONF qui présidera l’ouverture des plis. Le Conseil s’en remet à l’ONF pour fixer le prix de retrait des lots.

Décision Modificative au budget primitif 2017 : Le Conseil valide la DM proposée par le Maire qui consiste à ajuster les résultats reportés de 2016.

Subventions aux associations : Le Conseil accepte de verser des subventions aux associations suivantes : Comité des Maladies Respiratoires (100€), Ligue contre le cancer (100€), École de rugby « Pélou Ovalie » (150€), Tennis club des Vans (150€).

Rénovation de l’éclairage public : Monsieur le Maire présente le devis établi par le SDE07 pour le changement de 75 point lumineux pour  un montant total de 76 819€ TTC. Cette opération sera subventionnée par le SDE07 (24 803€) et par l’État au titre des Territoires à Énergies Positives (4 446€). L’économie réalisée sera de 35 000kWh par an.
Concernant le label « Territoires à Énergies Positives et Croissance Verte » obtenu par la Communauté de Communes, Monsieur le Maire indique que la rénovation thermique des bâtiments publics peut être prise en charge à 100%. Le Conseil demande que la pose de fenêtres à double vitrage de la Mairie soient inscrites à ce programme.

Élections législatives des 11 et 18 juin 2017 : Le Conseil établi les permanences pour le scrutin, il est précisé qu’à la différence des élections présidentielles le bureau de vote fermera à 18 heures.

Questions diverses :

Annulation d’un permis de construire : Monsieur le Maire indique au Conseil que les particuliers qui avaient été déboutés par le Tribunal Administratif ont interjeté un appel auprès de la Cour Administrative d’Appel de Lyon.

« École Verte » : Une journée de restitution du travail effectué par les enfants a eu lieu à Banne le 30 mai, 7 classes représentant 140 enfants y ont participé, le goûter a été offert par la Mairie de Banne.

Village de Caractère : Une enquête de contrôle du respect du label sera effectuée par la commission de l’Agence de Développement Touristique.

Conseil Communautaire : Une enquête, sur le transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes, va être lancée.

Une réunion publique sur les actions réalisées et à venir aura lieu le vendredi 16 juin 2017 à 18h30 à la salle des fêtes.