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Comptes rendus du Conseil Municipal 2017 - Mercredi 16 Août

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 AOÛT 2017 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de M. Brunel Florian (pouvoir à Mme Chalvet) qui s’était excusé.

Mutuelle santé communale : Après avoir rencontré les représentants de la mutuelle santé MIEL, Monsieur le Maire indique qu’ils souhaiteraient la mise en  place d’une mutuelle santé communale pour les habitants de Banne. Le Conseil accepte de mettre à disposition une salle communale pour l’organisation d’une réunion publique à ce sujet.

Convention fourrière avec un garagiste : Suite aux nombreux problèmes du non-respect du code de la route, notamment en période estivale, le Conseil souhaite se conventionner avec un garagiste privé qui remplira les mêmes fonctions qu’une fourrière municipale.

Acquisition d’une portion du domaine public :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une habitante des Bourgades souhaite acquérir une portion du domaine public communal qui jouxte sa propriété. Au vu de la configuration du secteur, le Conseil refuse par 14 voix contre et une abstention (M. Olivier Laganier) la cession de cette portion.

Participation financière de l’employeur aux complémentaires santés des agents : Le Conseil souhaite avoir davantage de renseignements à ce sujet et reporte donc cette délibération à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Création de poste :
Un agent des services techniques peut accéder au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. Pour ce faire, le Conseil crée le poste.

Zone de préemption par le Département : Suite à la rencontre avec le représentant du Département en charge du dossier Espaces Naturels Sensibles « Bois d’Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière », le Conseil par 10 voix contre, 2 abstentions et 3 voix pour refuse l’instauration d’un droit de préemption du Département sur cette zone.

Modification des statuts du SDEA :
Après lecture du projet des nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Équipement de l’Ardèche, le Conseil approuve la modification des statuts.

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes : Le Conseil approuve cette modification qui porte essentiellement sur le transfert de compétence de la gestion des ressources en eau (GEMAPI et SAGE).

Borne de recharge des véhicules électriques :
Suite à l’installation de cette borne, il convient de conventionner avec le SDE 07 pour l’utilisation du domaine publique.

Acquisition d’un véhicule : Le Conseil note qu’il est nécessaire d’acheter un camion pour les services techniques, mais il souhaite des devis actualisés sur différents types de véhicules.

Questions diverses :


Débroussaillement : Monsieur la Maire informe le Conseil qu’une habitante a écrit au SDIS par rapport à la végétation envahissante des parcelles communales. Il précise que les services techniques interviendront dès qu’ils le pourront.

Remerciements : Monsieur Peyric remercie le Conseil Municipal pour l’accompagnement à la réalisation de son projet lors de la commémoration de la Bataille de Banne.

Ligue contre le Cancer : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier de la Ligue contre le Cancer qui souhaite remercier vivement la Commune pour la subvention octroyée ainsi que pour le prêt d’une salle.

Camping-cars : Madame Ginier indique qu’il est nécessaire de mettre en place un panneau à destination des camping-cars à la montée du Puech, au niveau de la Départementale, pour leur interdire l’accès qui est impossible.

Travaux au Château : Monsieur le Maire indique que l’association Envibat pourrait poursuivre le garde-corps sur le site du Château en septembre. Monsieur Coste indique qu’il y aurait d’autres travaux prioritaires.

SEBA : Le Conseil souhaite qu’un courrier officiel soit fait aux services du SEBA pour les problèmes de la station d’épuration du Fort (odeurs nauséabondes jusque sur la Départementale), à ce jour non solutionnés.

Stationnement intempestif : Le Conseil souligne les arrêts et stationnements intempestifs des véhicules de toute nature sur l’ensemble du village, en règle générale et notamment lors des marchés du lundi.

Marché des Producteurs : Mme Meignier informe que le marché nocturne de producteurs va se poursuivre en septembre sur la place de l’église et remercie les habitants de Banne et les élus qui contribuent au succès de cette manifestation. Monsieur le Maire tient également à remercier Mme Meignier pour son investissement.

Fête Nationale : Mme Chalvet remercie l'ensemble des élus et des personnes qui se sont investies pour le bon déroulement des festivités du 14 juillet.


Date de création : 18/08/2017 @ 09:49
Dernière modification : 18/08/2017 @ 09:49
Catégorie : Comptes rendus du Conseil Municipal 2017
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