• Arrêté de la préfecture de l’Ardèche portant reconnaissance de la Commune de Banne en l’état de catastrophe naturelle suite aux événements des 09 et 10 Août 2018. Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté (publié le 04 novembre 2018) pour déclarer le sinistre auprès de leur assurance.

    En cas de besoin, vous pouvez consulter cet arrêté à l’adresse suivante :

     https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=226A94977EDB92EA71DB35EED8A0B7FB.tplgfr37s_1?cidTexte=JORFTEXT000037553072&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037552836%20%20 ou en Mairie