COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 DÉCEMBRE 2018 À 20H30

 Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. Brunel, Laganier O. et M. Haydan (pouvoir à M. Laganier JM.) qui étaient excusés, M. Ferrier qui est arrivé à 20h50.

En préambule, le Conseil sur proposition du Maire, accepte de rajouter une délibération sur le matériel du psychologue scolaire et une information sur le SEBA à l’ordre du jour.

Convention CDG 07 : La convention de participation mutualisée auprès du Centre de Gestion de l’Ardèche au titre du risque Prévoyance-Garantie maintien de salaire arrive à son terme le 31 décembre 2019. Le Conseil autorise le CDG à procéder à une nouvelle mise en concurrence courant 2019 pour un effet au 1er janvier 2020, afin de sélectionner un nouvel opérateur.

Décisions modificatives : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder aux décisions modificatives ci-après énoncées afin de finir l’exercice comptable, ce qu’approuve le Conseil.

Section d’investissement :                                         Section de fonctionnement :

  • 021 : – 24 800 €                                                              – 023 : – 24 800 €
  • 1641 : + 24 800 €                                                           – 6411 : + 3 500 €
  • 2183 : + 3 000 €                                                             – 657348 : + 6 000 €
  • 2312 : – 3 000 €                                                             – 6574 : + 6 000 €
  •                                                                                         – 66111 : + 100 €
  •                                                                                         – 6815 : + 9 200 €

Gestion du cimetière : Monsieur le Maire indique au Conseil que pour les travaux d’agrandissement du cimetière, des demandes de subvention ont été effectuées mais qu’il convient d’attendre le retour avant de pouvoir commencer ces travaux. Au vu de l’ampleur du projet, le Conseil suspend la vente des concessions par anticipation dans l’attente de la finalisation des travaux par 11 voix pour et 2 voix contre (Mmes CHALVET et CLERC).

Échange de terrain : La délibération du 12 février dernier concernant l’acte notarié pour la création de voirie aux Avelas n’étant pas assez complète, le Conseil délibère une nouvelle fois en mentionnant le numéro des parcelles échangées et la valeur de celles-ci.

Matériel psychologue scolaire : Le matériel pédagogique du psychologue scolaire n’étant pas pris en charge par le Ministère de l’Education Nationale, la Commune de Ruoms sollicite les 18 communes du secteur d’intervention du psychologue pour la prise en charge de ces frais de fonctionnement d’équipement pour un montant de 106,73€ par commune. Le Conseil répond favorablement à cette demande par 9 voix pour, 1 contre (M. ALLAVENA) et 3 abstentions (Mme GINIER et MM. COSTE et GRIFFON).

Reconnaissance catastrophe naturelle : Monsieur le Maire informe le Conseil que suite aux inondations du 9 août dernier, la Commune a été reconnue en l’état de catastrophe naturelle. La Préfecture souligne et précise que « l’intensité anormale d’un agent naturel est avérée lorsque l’occurrence statistique du phénomène (durée de retour) est supérieure ou égale à 10 ans. »

Information SEBA : M. Ferrier rend compte du fonctionnement du SEBA après une année de mise en régie. La mise en place s’est bien passée et le réaménagement des locaux a été très bien effectué. Le prix de l’eau potable n’augmentera pas l’année prochaine. Le SEBA s’est fixé trois objectifs pour 2019 : la transparence de l’activité ; assurer la pérennité d’un service public de qualité et être acteur du territoire.

Questions diverses :

Compétences eau et assainissement : Suite au compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Communautaire, Monsieur COSTE se demande dans quelles mesures la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes pourrait prendre en charge les compétences eau et assainissement. Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune de Banne ayant déléguée ces compétences au SEBA, notre Commune n’est pas concernée par ce projet.