COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MARS 2019 À 20H30

 Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. Coste (pouvoir à M. Laganier JM), Laganier O., Brunel et Griffon, qui étaient excusés.

 Budget primitif 2019 : Le Conseil approuve le projet de budget qui lui est présenté et qui peut se résumer ainsi :

  • Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 859 350,22€
  • Section d’investissement : Dépenses = Recettes = 681 974,87€

Taux d’imposition 2019 : Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux de taxes locales en 2019, ils resteront identiques à 2018, à savoir :

  • Taxe d’habitation : 18%
  • Taxe foncière : 14%
  • Taxe d’habitation sur le non bâti : 59%

Échange de parcelles : Concernant l’échange de parcelles au quartier des Avelas, des délibérations avaient déjà été prises mais celles-ci n’étant pas assez précises, le Conseil les complète en indiquant les nouveaux numéros de parcelles figurant sur le plan du géomètre.

Rectification du tracé d’une voie communale : Afin de régulariser les cessions au quartier Les Bourgades, le Conseil complète les délibérations déjà prises et indique les nouveaux numéros de parcelles ainsi que le prix de cessions.

Agrandissement du cimetière : Monsieur le Maire informe le Conseil que suite au dépôt du dossier DETR 2019 pour l’agrandissement du cimetière, il convient de prendre une délibération autorisant les travaux de cet agrandissement, ce qu’approuve le Conseil.

Intervention musicales en milieu scolaire : Madame CHALVET informe le Conseil que les deux classes de l’école de Banne souhaitent bénéficier de séances d’interventions musicales par le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, pour l’année scolaire 2019-2020. Le coût total s’élève à 1460€ et sera financé par une participation de 5€ par enfant, 630€ par l’Association des Parents d’Élèves (APE 07460) et 630€ à la charge de la Mairie. Le Conseil accepte le financement de ces interventions selon le modèle financier énuméré précédemment.

Vœu sur la réforme du système de santé : Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF) pour affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé. Le Conseil demande que la réforme du système de santé prenne en considération certains enjeux nécessaires tels que la lutte contre les « déserts médicaux » ou encore la garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous.

Vente d’une parcelle quartier du Fort : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de propriétaires au quartier du Fort qui souhaitent acquérir des parcelles jouxtant leur habitation. Le Conseil accepte de vendre uniquement une partie des parcelles demandées et émet une contre-proposition du prix de vente.

Informations adressage : Monsieur ALLAVENA informe le Conseil de l’avancement de l’adressage, la commande des plaques et numéros devra s’effectuer courant avril, le coût total  s’élève à environ 14 000€. La pose sera effectuée par les services techniques de la Commune.

Questions diverses :

Syndicat Ardèche Drôme Numérique (ADN) : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu d’ADN pour une demande d’implantation d’un local technique du réseau public bi-départemental de fibre à la maison (FTTH) sur notre commune.

Inscriptions liste électorales, élections européennes : La mairie sera exceptionnellement ouverte le samedi 30 mars de 10h00 à 12h00 pour les demandes d’inscription sur les listes électorales afin de pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019.

Journées débroussaillements : L’Association Les Amis de Banne organise son chantier des bénévoles au Château de Banne le Samedi 30 Mars de 09h30 à 12h30. La Mairie organise également sa demi-journée débroussaillement le Samedi 13 Avril de 8h à 12h rendez à la salle des fêtes. Inscriptions en mairie avant le 10 Avril (04.75.39.82.66 ou info@banne.fr)

Les Amis de Banne : L’Association a terminé la première phase des travaux de valorisation du Château : mise en sécurité de murs instables, réhabilitation des vestiges de la façade Sud et mise en valeur du portail d’entrée.

Trophées des initiatives remarquables : M. HAYDAN rend compte de la dernière réunion des villages de caractère et informe qu’un troisième trophée des initiatives remarquables a été créé ; aussi peuvent à présent participer les habitants individuellement ou regroupés en association ou au sein d’un collectif. Renseignements et retrait des dossiers en mairie.