COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 AVRIL 2019 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. Valentin, Laganier O., Griffon et Mmes Meignier et Clerc (pouvoir à Mme Chalvet) qui étaient excusés.

En préambule, le Conseil, sur proposition du Maire, accepte de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour : régulation de la voie communale n°29 et soutien à l’Office National des Forêts (ONF).

Projet ENIR : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune et l’école ont été retenues pour l’appel à projet ENIR (Ecole Numérique Innovante et Ruralité) et qu’il convient à présent de signer la convention avant d’engager des dépenses.

Emplacement containers poubelles : Une convention avait été effectuée avec les parents des propriétaires lors de la mise en place de ces containers à La Lauze. Cependant, ces derniers ont vendu récemment leur parcelle, il convient donc de régulariser cet emplacement, ce qu’accepte le Conseil.

Acquisition d’une parcelle dans le Fort : Un riverain occupant en partie la voirie communale souhaite acheter cette portion de domaine public. Le Conseil refuse cette proposition et rappelle que les pétitionnaires ne doivent pas s’approprier le domaine public.

Subventions aux associations : Le Conseil accepte de verser les subventions aux associations suivantes : Les Amis de Banne (1000€), le foyer de l’hôpital de Chambonas (200€), Fréquence 7 (200€), La Prévention Routière (50€), le foyer socio-éducatif du collège Léonce Vieljeux (150€).

Patrimoine Aurhalpin : Le Conseil donne son accord pour adhérer à cette association régionale au service et pour la valorisation de tous les patrimoines.

Chemin des Costettes : Afin de régulariser le tracé de la voie communale n°29 dit « Chemin des Costettes », le Conseil complète les délibérations déjà prises en 2005 et 2006.

Soutien à l’ONF : L’Office National des Forêts (ONF) interpelle les élus sur la situation alarmante de leur structure, notamment les suppressions de poste envisagées, et souligne l’avenir préoccupant de la gestion forestière des forêts publiques. Le Conseil réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans la forêt communale par le service public de l’ONF.

Réalisation d’un livre sur le village : Suite à la proposition d’un particulier, le Conseil souhaite avoir davantage d’informations avant de lancer le projet et s’interroge sur l’intérêt de celui-ci compte tenu qu’une association de la Commune va réaliser un tel ouvrage.

Elections européennes du 26 mai 2019 : Le Conseil établit les permanences pour le déroulement du scrutin.

Questions diverses :

Travaux sur l’église : Monsieur le Maire indique au Conseil que le nettoyage des végétaux sur le clocher ainsi que la reprise du cadran de l’église ont été effectués par l’entreprise Perrier dernièrement. Des tuiles ont également été changées. Par ailleurs, il conviendra de refaire les abat-sons dans leur totalité et également de repeindre la croix de la fontaine et sabler celle-ci.

CCAS : Mme CHALVET informe le Conseil que le CCAS va participer au projet ENIR ainsi qu’au renouvellement des manuels scolaires de l’école.

Concerts : Le samedi 1er juin prochain, le groupe Vocastreet donnera deux concerts dans la salle des fêtes, un dans l’après-midi et un autre en soirée.

Commission de contrôle des listes électorales : Avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique (REU) depuis le 1er janvier 2019, cette commission est chargée de contrôler la régularité des listes électorales de Banne et se réunira publiquement le 02 mai prochain en Mairie de Banne.