COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 AOÛT 2019 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. COSTE (pouvoir à Mme CHALVET), BRUNEL, GRIFFON (pouvoir à M. LAGANIER JM.) et FERRIER qui s’étaient excusés.

Remboursement d’une caution : Le Conseil valide la restitution de la caution à un locataire pour un logement à La Lauze.

Demande d’aide à la Région : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’au titre du Plan en faveur de la ruralité mis en place par la Région, une subvention peut être demandée pour certains travaux  d’investissement dans l’aménagement du territoire. Le Conseil accepte de solliciter l’aide de la Région pour la restauration de la fontaine de la place de l’Église. La dépense est de 7 212€00 HT pouvant être subventionnée à hauteur de 50%. Le Conseil valide la proposition du Maire.

Demande d’aide au Département : Monsieur le Maire indique au Conseil que le Département a décidé d’accompagner les villages qui investissent pour maintenir le niveau qualitatif que représente le label « village de caractère ». Dans cette optique, il conviendrait de solliciter une subvention pour la signalétique directionnelle et patrimoniale du village. La dépense est estimée à 40 000€ HT pouvant être subventionnée à hauteur de 50%. Les crédits ayant été votés lors du budget 2019, le Conseil valide la proposition du Maire.

Création d’un poste d’agent de maîtrise : Le Conseil accepte de créer cet emploi au sein de la collectivité à compter du 1er septembre 2019.

Modification des statuts de la Communauté de Communes : Monsieur le Maire donne lecture de la délibération portant sur la modification des statuts de la Communauté de Communes. Cette modification porte sur deux points : la composition du Conseil Communautaire et la création, l’aménagement et la gestion d’une école de musique intercommunale. Le Conseil accepte les modifications.

Information sur la démarche PANDA : Le Conseil prend connaissance du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers (PANDA) retenu sur notre Commune. Le Conseil Municipal n’a pas de modifications à y apporter.

Questions diverses :

Feu d’artifice du 14 juillet : Un riverain tient à remercier vivement la Municipalité pour la qualité du feu d’artifice tiré lors de la fête nationale.

Circulation entrée nord du village : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un pétitionnaire informant des problèmes de circulation à l’entrée nord du village et notamment sur la dangerosité pour les automobilistes des murs de soutènement de la voirie au ras de la route. Le Conseil attend le retour du Département, destinataire de ce courrier, et auquel cas, se renseignera auprès des services départementaux de l’Architecture et du Patrimoine car le problème se situe en secteur sauvegardé.

Travaux au Château : L’association des Amis de Banne voudrait entreprendre des travaux sur la tour nord-est du Château. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à ce projet et voudrait poursuivre les travaux au Château dans la continuité de ce qui a déjà été réalisé.

Réalisation d’un livre sur le village : Monsieur le Maire indique que la réalisation du livre est en cours et que le photographe est déjà venu à plusieurs reprises lors d’animations spécifiques sur le village.