COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 OCTOBRE 2019 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de M. Laganier O et Mme Clerc (pouvoir à M. Laganier JM), qui étaient excusés.

En préambule, le Conseil sur proposition du Maire, accepte de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour

Télétransmission S²LOW de ADDULACT: Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention et les avenants éventuels entre la Commune et la Préfecture dans le cadre de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

Périmètre provisoire PANDA : Monsieur le Maire expose au Conseil le périmètre provisoire de protection et de mise en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers (PANDA) pour la Commune. Le Conseil Municipal valide celui-ci.

Poste ATSEM : Comme l’année dernière, la Commune de Saint Paul le Jeune sollicite le Conseil Municipal de Banne pour la prise en charge d’un poste d’ATSEM à 27h/hebdomadaire. Le Conseil accepte, par 13 voix pour et 1 abstention (M. HAYDAN), la prise en charge de ce poste pour l’année scolaire 2019/2020, celle-ci sera revue à chaque fin d’année scolaire pour confirmer la nécessité de ce poste au vu des effectifs de l’année suivante.

Gestion des affleurants auprès du SEBA : Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition de convention du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA) concernant la mise à la cote des ouvrages du SEBA pour les travaux de voirie. Le Conseil autorise le maire à signer la convention.

Modification des statuts du SEBA : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la modification des statuts du syndicat, le Conseil approuve à l’unanimité la modification des statuts.

Soutien à la Trésorerie des Vans : Suite à la réforme du réseau des trésoreries, où il est précisé que, pour le département de l’Ardèche, sur 15 trésoreries actuelles, douze seront supprimées et il ne restera que trois postes comptables (Aubenas, Privas et Annonay). Cette destruction du réseau est un véritable abandon du service public en milieu rural et risque d’entraîner de nombreux dysfonctionnements. Le Conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents s’oppose totalement et fermement à cette réforme et demande le maintien de la Trésorerie de LES VANS.

Parc éolien : Monsieur le Maire donne lecture d’un projet d’implantation d’un parc éolien sur la Commune. Après de nombreux échanges, le Conseil souhaite rencontrer la société afin d’avoir de plus amples renseignements pour prendre position.

Tarification sociale cantine : Monsieur le Maire fait part au Conseil que l’État a mis en place un soutien à l’instauration d’une tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux fragiles afin de faciliter l’accès des écoliers pauvres à la restauration scolaire. Considérant notamment que ce dispositif n’est encadré par aucun texte réglementaire mais que c’est un soutien financier de l’État sous forme de subvention et que la mesure n’est donc pas pérenne ; Considérant également qu’à ce jour, les repas de la cantine sont facturés à prix coûtant aux familles, au tarif de 3,04€, qu’aucun frais de service ni de fonctionnement n’est facturé en supplément ; le Conseil refuse la mise en place de cette tarification par 13 voix contre et 1 abstention (M. VALENTIN).

Rapport de la Commission Local d’Évaluation des Charges Transférées de l’intercommunalité : Monsieur le Maire informe du montant de l’attribution de compensation accordée à la Commune soit 17 061 €, ce que valide le Conseil.

Exploitation des bois communaux : Le Conseil valide les propositions de l’ONF pour les coupes de bois programmées en 2020.

Chemins Champs Grands, Plot de Brahic et Les Clapoux : Monsieur le Maire informe le Conseil que des enquêtes publiques sont nécessaires afin de déclasser lesdits chemins. Ils seront donc présentés lors de la prochaine enquête.

Servitudes avec ENEDIS : Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, l’entreprise RAMPA mandatée par ENEDIS doit réaliser une étude technique pour l’implantation de câbles électriques souterrains sur une parcelle appartenant à la Commune située aux Avelas, les documents nécessaires à cette étude ont été retournés signés.

Questions diverses :

Raid Nature du Chassezac : Monsieur le Maire informe le Conseil que le Raid du Chassezac 2020 se déroulera sur la Commune de Banne, concernant l’organisation de cet évènement elle sera vue ultérieurement.

FRAPNA : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la FRAPNA signalant la présence de dépôts de déchets chez des privés, monsieur le Maire prendra contact avec les pétitionnaires.

Exonération Redevance Occupation du Domaine Public : Un commerçant de la place du Fort demande d’être exonéré de sa Redevance d’Occupation du Domaine Public pour sa terrasse pour la saison d’hiver. Monsieur le Maire enverra un courrier au pétitionnaire lui indiquant que la redevance est due à partir du moment où le domaine public reste occupé.

Accueil de ménages réfugiés : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il doit rencontrer le représentant de l’association Entraide Pierre Valdo afin d’avoir de plus amples renseignements sur les conditions de logement.

Livre Banne : M.Pierre Haydan rend compte d’un rendez-vous avec un dessinateur Ardéchois qui propose d’illustrer un livre sur Banne, la réalisation d’un ouvrage photographique similaire étant déjà en cours, Monsieur le Maire propose de revoir cette proposition l’année prochaine.

Point adressage : Les plaques et numéros de rues ont été reçus en mairie. La mise en place des mas va débuter. Dès que l’installation des plaques de rues sera terminée chaque pétitionnaire sera contacté afin de récupérer son numéro ainsi que son justificatif de domicile.

Goudronnage entre l’Église et le Fort : Ce projet initialement prévu cette année a été repoussé pour 2020 notamment afin de se rapprocher des services du SEBA pour envisager le changement d’une conduite d’eau qui a  subi de nombreuses casses ces dernières années.