COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 DECEMBRE 2019 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. Vendeville (pouvoir à M. Ferrari), Laganier O. et Haydan (pouvoir à M. Laganier JM), qui étaient excusés.

En préambule, le Conseil sur proposition du Maire, accepte de rajouter une délibération à l’ordre du jour pour les opérations de recensement.

Décisions modificatives : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder aux décisions modifications ci-après énoncées afin de finir l’exercice comptable, ce qu’approuve le Conseil.

Section de fonctionnement : Dépenses

  • 022 : -3 000€
  • 615221 : -5 000€
  • 6411 : +15 500€
  • 657348 : -7 500€

Modification de la régie de la Commune : Suite à la fermeture de la trésorerie des Vans, il faut que les régies ouvrent des comptes de dépôt de fonds afin d’éviter les déplacements des régisseurs vers la trésorerie d’Aubenas pour verser les encaissements. De plus, afin d’éviter l’ouverture de deux comptes de dépôt, il convient que la régie de la Commune puisse encaisser les produits du CCAS. Ainsi le Conseil autorise le Maire à modifier l’arrêté de régie de la Commune.

Titre irrécouvrable : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du trésorier comptable indiquant qu’un titre de recette d’un montant de 210,18€ datant de 2010 est irrécouvrable suite à des poursuites infructueuses et qu’il faudrait l’admettre en non-valeur. Le Conseil accepte cette proposition et procède aux décisions modificatives suivantes afin de pouvoir l’enregistrer comptablement.

Section de fonctionnement :

Dépenses                                               Recettes

  • 6541 : -210,18€ –   7817 : +210,18€

Subvention aux sinistrés de la région du Teil : Monsieur le Maire rappelle au Conseil le séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter qui a touché les communes de la région du Teil. La Commune souhaite être solidaire avec ces communes et accorde une subvention exceptionnelle de 800€.

Vote de crédits avant le vote du budget 2020 : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’en attendant le vote du budget 2020, l’assemblée délibérante peut autoriser des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits votés l’année précédente. Le Conseil valide la proposition du Maire.

Mise à disposition de personnel titulaire de la Communauté de Communes auprès de la Commune : Pour pallier aux absences de personnel aux services techniques, un agent de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes est mis à disposition de la Commune à compter du 06/01/2020 pour une durée de 6 mois, pour y exercer à temps complet les fonctions d’agent technique. Cette mise à disposition peut être renouvelée sans pouvoir excéder 3 ans. Pour ce faire, une convention doit être signée entre les deux parties, ce que valide le Conseil.

Recensement 2020 : Monsieur Patrice VENDEVILLE ainsi que Mme Lucie FABRE sont engagés dans les opérations préalables au recensement depuis le 1er novembre. Aussi, il convient d’entériner cet état de fait par une délibération. Le Conseil Municipal désigne M. Vendeville coordonnateur communal et Mme Fabre coordonnateur communal adjoint pour s’occuper des opérations du recensement de la population qui s’effectuera du 16 janvier au 15 février 2020.

Questions diverses :

Travaux en cours au Château : Monsieur le Maire informe le Conseil que l’association Envibat est en train d’effectuer des travaux au Château au niveau de la tour est et poursuivre le mur à côté. Ceux-ci sont quasiment terminés.

Travaux Petit Brahic : Les travaux d’enfouissement électrique pour les panneaux photovoltaïques sont presque finis. Il conviendra d’être attentif lors de la remise en état de la chaussée après travaux. M. Brunel indique qu’il faut préconiser un enrobé à chaud de manière à ce que l’assise de la route ne travaille pas dans les mois à venir.

Zone des Avelas : Monsieur Valentin indique qu’il a eu plusieurs remarques quant aux lumières installées au niveau du bâtiment des ordures ménagères de la Communauté de Communes à la zone des Avelas. En effet, il apparaît que les lumières s’allument en fin d’après-midi alors qu’il fait encore jour et surtout qu’un projecteur est mal orienté, ce qui crée une gêne pour les automobilistes sur la départementale. La Commune va prendre attache à la Communauté de Communes pour résoudre ce problème.

Eclairage public : M. Ferrier demande la possibilité de mettre en place un détecteur de mouvements sur les candélabres de l’éclairage public afin de diminuer la pollution lumineuse la nuit. Un devis va être demandé auprès du SDE 07.

Vœux de la Municipalité : Ils se tiendront le samedi 04 janvier 2020 à 18h00 à la salle des fêtes.

Loto du CCAS : Celui-ci aura lieu le dimanche 19 janvier 2020 dans la salle des fêtes.