COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 FEVRIER 2020 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. Coste (pouvoir à M. Laganier JM.), Laganier O., Haydan et Ferrier (qui est arrivé en cours de séance) qui étaient excusés.

En préambule, le Conseil, sur proposition du Maire, accepte de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour : pour le financement du matériel du psychologue scolaire et pour des demandes de subventions.

Compte de gestion 2019 : Le Conseil valide le compte de gestion 2019 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Compte administratif 2019 : Le Conseil, hors la présence du Maire, approuve le compte administratif 2019 qui lui a été présenté et qui se résume ainsi :

  • Investissement :   257 725,26€ en dépenses                                   180 448,64€ en recettes

3 677,49€ en reste à réaliser

  • Fonctionnement : 564 303,73€ en dépenses                                   894 421,81€ en recettes

Résultat de clôture de l’exercice :

  • Investissement :   – 77 276,62€
  • Fonctionnement : 330 118,08€
  • Résultat global : 252 841,46€

Affectation des résultats 2019 : Le Conseil après avoir constaté un excédent de fonctionnement cumulé de 330 118,08€ et un besoin de financement de 80 954,11€, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2019 comme suit :

  • Affectation complémentaire en réserve : 80 954,11€
  • Résultat reporté en fonctionnement : 249 163,97€

Déclassement de chemins ruraux : Monsieur le Maire donne lecture des conclusions du Commissaire Enquêteur suite aux enquêtes publiques pour les chemins de la Fénière et une portion du chemin des Minerais. Monsieur le Maire rappelle les termes des délibérations précédentes qui indiquaient que tous les frais (géomètre, enquête publique, notaire, …) seront à la charge des demandeurs. Le Conseil valide le déclassement de ces chemins ruraux.

Matériel pédagogique psychologue scolaire : En complément de l’année dernière, le psychologue de l’Education Nationale sollicite de nouveau financièrement les communes des écoles sur lesquelles il intervient afin d’investir dans deux tests, ce qui représente 150€00 par commune. Le Conseil répond favorablement à cette demande par 11 voix pour, 1 contre (M. VENDEVILLE) et 1 abstention (M. GRIFFON).

Subventions aux associations : Le Conseil accepte de verser les subventions aux associations suivantes :             – Prévention routière : 70€

– Fréquence 7 – Association « De Source Sûre » : 200€

Questions diverses :

Comptabilité : Monsieur le Maire remercie le secrétariat de la Mairie pour la tenue de la comptabilité de la Commune. En effet, l’indice de qualité des comptes 2018 reçue en janvier dernier est bon et les résultats sont excellents.

Médaillés militaires : La section de Banne a fusionné avec la section d’Aubenas. De ce fait, la section de Banne n’a plus d’existence légale puisqu’elle est intégrée à celle d’Aubenas qui prend l’appellation de 54ème section d’Aubenas Sud Ardèche.

Raccordement fibre optique : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il a participé à une réunion avec la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes, qui a la compétence, et le syndicat mixte ADN (Ardèche Drôme Numérique) en charge du dossier. Il indique que les travaux de raccordement sur le territoire de la Communauté de Communes sont estimés à 15 millions d’euros et que notre Commune devrait être raccordée en 2024. De plus, Monsieur le Maire indique que plusieurs nœuds de raccordement vont être installés sur le secteur, dont un local technique qui sera construit à la zone des Avelas.

Livre sur le village : L’ouvrage vient d’être corrigé et la sortie du livre sur Banne est donc prévue pour fin avril.

Sapeurs forestiers : Monsieur le Maire tient à remercier vivement le travail des sapeurs forestiers qui entretiennent les pistes DFCI ainsi que pour leur surveillance et leur réactivité face aux feux de forêt.

Adressage : La pose des panneaux de rue est à présent terminée. Cependant avant de distribuer les numéros, il convient de faire un certificat d’adressage pour chaque habitant de la Commune afin de pouvoir réaliser les changements d’adresse.