Report de la réunion du Conseil Municipal

Message de la Préfecture du 20 mars 2020 :

Suite au premier tour de l’élection municipale du 15 mars dernier, et lorsque ce dernier a permis de constituer le conseil municipal dans son intégralité, l’élection du maire et des adjoints devait être organisée à compter de ce jour et jusqu’à dimanche.

Or, consulté hier sur le risque sanitaire qu’emportait de telles réunions des conseils municipaux, le président du conseil scientifique a estimé que les conditions, même aménagées, n’étaient plus réunies à cette heure et qu’il était préférable de reporter l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour.

Vous veillerez donc à ajourner les conseils municipaux qui étaient programmés à compter de ce jour.

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.

Le préfet de l’Ardèche


En complément du message précédent et en réponse à certaines interrogations, il est précisé que, à défaut d’installation officielle, c’est toute l’équipe municipale en place au 15 mars dans chaque commune (maire, adjoints et conseillers municipaux), qui le reste jusqu’au 15 mai pour assurer en priorité la gestion de crise, y compris les élus qui étaient amenés à cesser leur fonction.