COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JUILLET 2020 À 19H

Tous les Conseillers étaient présents.

Le Conseil sur proposition du Maire, accepte de rajouter une délibération à l’ordre du jour.

Budget primitif 2020 : Monsieur le Maire demande à M. COLOM Y CANALS d’être rapporteur du budget et après présentation le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le budget 2020 qui peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 919 783,97€

Section d’investissement : Dépenses = Recettes = 544 354,11€

Représentation auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS) : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il convient de désigner un représentant des élus et un représentant des agents auprès du CNAS. Le Conseil Municipal désigne M. François COLOM Y CANALS pour représenter la collectivité, et Mme CHATAIGNIER Cyndie pour représenter les agents.

Délégation du Conseil au Maire : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de compléter la délibération du 23 mai 2020 et donne lecture de l’article 2122-22 du CGCT qui liste les vingt-neuf compétences qui peuvent lui être déléguées. Le Conseil, à l’unanimité de ses membres, accepte l’ensemble de ces délégations au Maire.

Indemnités du Maire et des Adjoints : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il convient d’ajouter un tableau récapitulatif des indemnités des élus, en annexe à la délibération initiale prise le 23 mai 2020. Le Conseil Municipal valide les indemnités réglementaires au Maire (40,3% de l’indice brut 1027) et aux Adjoints (10,7%) de l’indice brut 1027 et l’ajout de ce tableau.

Création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile : M. COLOM Y CANALS, rapporteur de la Commission Forêt et Bois communaux, informe le Conseil des rôles de la Réserve Communale de Sécurité Civile, à savoir : information et préparation de la population face aux risques encourus par la commune, et en particulier le risque feu de forêt, mais aussi soutien et assistance de la population en cas de sinistres. Cette réserve ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. Le Conseil accepte la création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile.

Pour information, elle est basée sur le principe du bénévolat, pour tout renseignement, merci de vous rapprocher de la Mairie.

Monsieur le Maire rappelle également que tous les bénévoles œuvrant pour la commune (CCAS, journée citoyenne, Réserve Communale etc…) sont couverts par une assurance municipale.

Questions diverses :

Villages de caractère : M HAYDAN Pierre rend compte de la réunion de la commission des villages de caractère qui a eu lieu ce mardi 28 juillet à Privas, il informe le Conseil que la prochaine assemblée plénière aura lieu courant du mois d’octobre et qu’une réflexion est d’ores et déjà lancée pour une modification des statuts.

Conseil Communautaire : Suite au Conseil Communautaire du 27 juillet 2020, M. ALLAVENA Serge informe le Conseil Municipal de la mise en place progressive du nouveau bureau élu le 15 juillet 2020, ainsi que des représentants aux différents organismes intercommunaux.

Commémoration de la Bataille de Banne : La Commémoration qui a eu lieu ce dimanche 26 juillet s’est déroulée dans de bonnes conditions, nous remercions toutes les personnes présentes chaque année afin de commémorer cette Bataille. Merci à Vincent PEYRIC et à l’Association « Cévennes Jeeps » pour leur participation.