COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme GINIER (pouvoir à Mme CHALVET) qui était excusée.

En préambule, le Conseil, sur proposition du Maire, accepte de rajouter une délibération à l’ordre du jour pour se positionner auprès du SDE 07 dans le cadre du Plan de relance du gouvernement.

Approbation du périmètre définitif PANDA : Monsieur le Maire rappelle le contexte historique de cet outil en lien avec la loi du 23 février 2005. Il indique au Conseil que ce périmètre de protection des zones agricoles et naturelles s’imposera lors de l’élaboration du PLU, et ainsi que les parcelles concernées ne seront pas aménageables. Après avoir donné un avis favorable le 29 octobre 2019 sur le périmètre provisoire, le Conseil approuve la version définitive de ce périmètre.

Commission Locale d’Évaluation du Transfert de Charges (CLECT) : Sur proposition du Maire, le Conseil désigne M. LAGANIER (titulaire) et M. ALLAVENA (suppléant) pour représenter la Commune au sein de la CLECT.

Servitudes DFCI : La Commune a commencé la procédure pour établir les servitudes de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des pistes de défense des bois et forêts contre l’incendie du Bois des Traverses, Bois Commun, Bois des Bartres, Doulovy, Viaduc, Sallefermouse, les Combes de Banne et Giral Est. Afin de finaliser ce projet, le Conseil autorise le Maire à signer tous les documents s’y afférant.

Enfouissement des réseaux à Cheyrès : Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une première partie de l’enfouissement des réseaux à Cheyrès a déjà été effectuée et qu’il conviendrait de programmer la seconde partie. Après avoir pris connaissance des coûts des travaux, le Conseil accepte l’avant-projet sommaire présenté par le SDE 07 et souhaite profiter de ces travaux pour enfouir également la moyenne tension sur cette portion.

Enfouissement des lignes moyennes tension : M. COLOM Y CANALS indique que dans le plan de relance du gouvernement du 03 septembre dernier, une mesure vise à améliorer la résilience des réseaux électriques en zone rurale. Le Conseil souhaite se positionner auprès du SDE 07 afin de bénéficier de celle-ci pour l’enfouissement des lignes moyennes tension qui vont de la limite de Commune avec le Gard jusqu’aux Lèbres.

Dates des prochaines commissions : Les commissions travaux, urbanisme et environnement-cadre de vie ont été programmées. Les membres de ces commissions recevront prochainement une convocation.

Questions diverses :

Courrier remerciements : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier de visiteurs accompagné d’un don, remerciant vivement la Commune pour l’entretien des wc du parking de l’école.

Salle d’archives : Une réflexion va être menée pour agrandir le secrétariat de Mairie et le réaménager afin d’avoir une salle d’archives dans ces locaux.

Achat d’une mini-pelle : Une étude de coût va être réalisée par le service administratif afin de connaître l’intérêt d’acheter une mini-pelle pour les services techniques.

Route de Petit Brahic : M. BRUNEL demande que les intervenants (Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes et société RAMPA) ayant réalisés les travaux d’enfouissement des réseaux sur la route de Petit Brahic pour les panneaux photovoltaïques à la zone des Avelas soient relancés rapidement car la route n’a pas été remise en état.

Nids de frelons asiatiques : M. FOUILLERON indique au Conseil que les Communautés de Communes Beaume-Drobbie et Ardèche Rhône Coiron ainsi que dix communes ardéchoises, représentant un quart du département, prennent à leur charge la destruction des nids de frelons asiatiques sur leur territoire. Aussi, au vu de la recrudescence de ces nids sur notre Commune, il demande la possibilité aux délégués auprès de la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes d’en discuter au prochain conseil communautaire d’une possible prise en charge.

Station de relevage du Fort : Suite à la visite de la DREAL, le SEBA va mettre en place avec la Commune des panneaux de bois devant le grillage afin de masquer les travaux qui ont été effectués.

Aménagement au Château : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il a rencontré le cabinet de l’Architecte des Bâtiments de France sur place afin de lui exposer les projets d’aménagement de la première tour de l’esplanade.

Panneaux routiers : Mme MEIGNIER revient sur la problématique des routes se terminant chez des habitants. Monsieur le Maire indique que des panneaux « voie sans issue » ont été commandés et viennent juste d’être livrés ; ils seront posés prochainement.

SDE 07 : M. COSTE indique qu’il a été élu délégué au conseil syndical du SDE 07 pour représenter l’ensemble des communes ardéchoises.

SICTOBA : M. ALLAVENA informe qu’il a été élu 3e vice-président au bureau du SICTOBA et qu’il a en charge les déchetteries du territoire.