COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2020 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme CHALVET (pouvoir à Mme DUMAS), M. COSTE (pouvoir à M. LAGANIER) et Mme MEIGNIER qui était excusés.

Décision modificative au budget : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’une délibération avait été prise l’année dernière pour la prise en charge financière d’un poste d’ATSEM à l’école de St Paul le Jeune pour un montant de 14 997,30€ pour l’année scolaire 2019/2020 ; qu’une facture de  5 832,28€ a déjà été réglée et que la Mairie de St Paul le Jeune a émis une seconde facture de 12 076,57€, soit une différence de 2 911,55€ compte tenu du supplément familial de traitement (SFT) alloué à l’agent. Le Conseil souligne que la délibération stipulait que « toute modification financière devra faire l’objet d’une nouvelle délibération » et refuse de prendre une décision modificative au budget pour payer ce supplément.

Renouvellement de la prise en charge financière d’un poste d’ATSEM à l’école de St Paul le Jeune : Compte tenu de l’augmentation de cette prise en charge et de la baisse du nombre d’élèves, le Conseil Municipal souhaite ajourner cette délibération et demande à rencontrer le Maire de St Paul le Jeune.

Tarification sociale de la cantine : Monsieur le Maire rappelle au Conseil le dispositif mis en place par l’Etat pour soutenir l’instauration d’une tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux. Pour les mêmes raisons évoquées en 2019, le Conseil refuse la mise en place de cette tarification par 10 voix contre et quatre abstentions (Mme MARRON, MM COLOM Y CANALS, FOUILLERON et FERRIER) et rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) peut être sollicité par les familles en difficulté.

Transport scolaire : Le Conseil Municipal a été sollicité par des parents d’élèves pour un remboursement des frais de la navette scolaire entre les deux écoles du RPI (Banne-St Paul le Jeune) compte tenu que la Mairie de St Paul le Jeune propose cette subvention. Le Conseil Municipal rappelle que les fournitures scolaires sont entièrement prises en charge par la Mairie de Banne, ce qui ne semble pas être le cas à St Paul. Il convient de rencontrer la Mairie de St Paul le Jeune pour s’accorder sur les mêmes aides aux familles et ajourne cette délibération.

Mini-pelle : Le Conseil, à l’unanimité de ses membres présents, accepte d’acheter une mini-pelle pour les services techniques ainsi qu’une remorque. Un groupe d’élus se réunira pour examiner les différentes offres.

Boîtes aux lettres jaunes : Monsieur le Maire rappelle que les boîtes à lettres jaunes ont été démontées en début d’année après rendez-vous avec le directeur de La Poste qui a pris la décision de façon unilatérale invoquant la non-productivité de celles-ci. Après de nombreuses plaintes de riverains, le Conseil Municipal souhaite que les boîtes à lettres jaunes soient remises en place sur les quartiers de L’Oume, Les Avelas, La Lauze et Cheyrès.

Groupement de commandes SDE07 : Suite à la loi énergie climat, le SDE07 propose d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité. Au total, le coût d’adhésion est de 323€/an. Afin de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence, le Conseil Municipal accepte d’adhérer à ce groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés.

Emprise du domaine public au Puech : Afin de régulariser l’emprise du Domaine Public au quartier du Puech, le Conseil autorise le Maire à signer les actes à intervenir..

Servitudes Enedis : Suite aux travaux de raccordement des panneaux photovoltaïques de la zone des Avelas, Monsieur le maire indique qu’Enedis a enfoui ses réseaux sur une parcelle de la Commune (AH 327) et qu’il convient de régulariser cette servitude par acte authentique, ce que valide le Conseil à l’unanimité.

Nomination d’un référent communal auprès de la Communauté de Communes pour la gestion des déchets : Monsieur ALLAVENA Serge a été nommé comme référent pour représenter la Commune.

Redevance d’occupation du domaine public (RODP) : Le Conseil Municipal rappelle que la redevance d’occupation du Domaine Public est due dès le premier centimètre carré occupé. Dans la mesure où l’exploitant rend le Domaine Public dans son état d’origine, à ce moment-là, la redevance n’est plus due. De plus, les critères de cette RODP seront revus en début d’année prochaine avec les commerçants concernés.

Panneaux photovoltaïques : Monsieur le Maire informe le Conseil que la société EDPR souhaite réaliser un projet de parc photovoltaïques sur la Commune au lieu-dit les Ramades, Le Conseil, dans sa majorité (M. FAURE contre), ne s’oppose pas à ce projet mais ne souhaite pas se prononcer ce jour. Il convient de prendre un rendez-vous avec la société afin d’avoir des informations complémentaires.

Comptes-rendus des commissions : Monsieur le Maire donne lecture des comptes-rendus des trois commissions, travaux, urbanisme et environnement – site et cadre de vie, qui se sont réunies dernièrement.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Suite à une réunion avec le bureau d’étude IATE courant octobre, Monsieur le Maire informe qu’une réunion devrait être organisée avec les habitants au mois de décembre (si la situation sanitaire le permet) afin d’expliquer la procédure.

Régies d’avances : La trésorerie propose la création d’une régie d’avance pour les dépenses quotidiennes ou pour des achats internet, le Conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à cette proposition car il souhaite poursuivre sa politique d’acheter en local.

Questions diverses :

Collecte des Restos du Cœur : Monsieur le maire rappelle qu’une collecte au profit des Restos du cœur est organisée du 02 novembre au 05 décembre 2020.

Collecte de jouets : Une collecte de jouets est organisée par le Centre Communale d’Action Sociale. Vous pouvez venir déposer vos jouets, jeux, livres, vélos, etc. en bon état à la Mairie.

Église : Suite à un cambriolage à l’église de Saint-Sauveur de Cruzières, un état des lieux sur la sécurité de l’église va être effectué. Si des travaux sont nécessaires, ils seront réalisés au plus tôt.

Urbanisme : Des riverains ont fermé un chemin communal par la pose d’un portail, pensant qu’ils étaient chez eux. Afin de trouver une solution amiable, un bornage va être effectué par un géomètre. Le Conseil Municipal rappelle que pour ce type de travaux, une déclaration préalable ainsi qu’une permission de voirie doivent être déposées en Mairie, ce qui éviterait ce genre de désagréments.

Route du Mazel : M. Fouilleron demande au Conseil si des travaux de goudronnage de la route du Mazel coté Saint Paul le Jeune sont envisagés. M. Brunel indique que la mairie de Saint-Paul -le Jeune avait sollicité la mairie de Banne l’année dernière pour des travaux d’élagage des bois et d’élargissement de cette route, en vue de la goudronner. Ces travaux ont été effectués en juin 2019 par les agents techniques des deux communes ; et il convient à présent de relancer la commune de Saint Paul le Jeune pour le goudronnage.

Chemin le Fort : Un riverain indique que suite aux travaux d’assainissement et de création de la pompe de relevage au quartier du Fort, le chemin communal a été endommagé. Des renseignements seront pris auprès de la société qui a réalisé les travaux.

Parking de l’école : Il a été constaté qu’un riverain du parking de l’école a brisé la clôture et a ouvert le mur de soutènement pour se créer un accès entre sa propriété et le parking. Il va être demandé au propriétaire de remettre cet endroit dans son état initial.