COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020 À 19H00

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. FOUILLERON (pouvoir à M. FAURE), COSTE et Mme GINIER qui était excusés. M. COLOM Y CANALS est arrivé à partir de la seconde délibération.

 Le Conseil sur proposition du Maire, accepte de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour.

Poste ATSEM : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’une délibération avait été prise l’année dernière pour la prise en charge financière d’un poste d’ATSEM à l’école de Saint Paul le Jeune pour un montant de 14 997,30€ pour l’année scolaire 2019/2020. Après avoir rencontré les élus de St Paul le Jeune, le Maire propose la même prise en charge pour l’année scolaire en cours, à savoir 2020/2021, ce qu’accepte le Conseil. Une rencontre entre les deux conseils municipaux sera organisée courant 2021 afin d’harmoniser les écoles du RPI.

Transport scolaire : Après discussions entre les élus, le Maire propose d’ajourner cette délibération après rencontre avec les élus de Saint Paul le Jeune afin d’harmoniser les aides et prises en charge financières. Mme MARRON souhaite que l’école de Banne soit attractive pour les parents d’élèves.

Décisions modificatives au budget :

Afin de se mettre en conformité avec la comptabilité du SDE07, le Conseil Municipal prend la décision modificative suivante :

Investissement :

Dépenses Recettes
2041582 28 300,21 € 168758 28 300,21 €
168758 4 014,88 € 021 4 014,88 €

Fonctionnement :

Dépenses Recettes
65548 – 4 014,88 €
023 4 014,88

Afin de mandater la participation financière du poste d’ATSEM à la Mairie de St Paul le Jeune, le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Fonctionnement :

Dépenses Recettes
022 – 1 640,00 €
60633 – 850,00 €
657348 2 490,00 €

Adhésion au SDEA : Monsieur le Maire explique au Conseil que la convention avec le Syndicat de Développement d’Équipement et d’Aménagement (SDEA) pour une mission d’assistance technique dans le domaine de la voirie arrive à son terme et qu’il convient de réitérer l’adhésion. Il rappelle que la Commune a déjà fait appel à ce syndicat pour plusieurs chantiers dont la déviation des Avelas et que d’autres projets d’ores et déjà prévus tel que la traversée de Banne. Le Conseil autorise le Maire à solliciter l’adhésion de la Commune au SDEA et à signer la convention.

Campagne de régulation des chats errants : Suite à de nombreuses plaintes d’habitants, la Commune s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d’Amis afin d’effectuer une campagne de stérilisation des chats errants pour réguler leur population. Le Conseil par 7 voix pour, 2 voix contre (MM. FAURE et FOUILLERON) et 4 abstentions (MM. ALLAVENA, HAYDAN, BRUNEL et FERRARI) accepte de conventionner avec cette structure. Le Conseil Municipal souhaite que cette campagne soit réalisée avec le concours des habitants concernés pour qu’elle soit un succès et souligne que pour que cette opération très coûteuse soit réellement efficace et perdure dans le temps, les propriétaires de chats sont invités à stériliser ou castrer leurs animaux de compagnie.

Patrimoine Aurhalpin : Le Conseil donne son accord pour adhérer à cette association régionale au service et pour la valorisation de tous les patrimoines.

Centre de tri à St Paul le Jeune : Suite à l’annonce de fermeture de ce centre avec redéploiement sur le village de Rosières, le Conseil Municipal de Banne soutient les facteurs.

Centre d’incendie et de secours des Vans : Monsieur le Maire indique que le service départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche (SDIS) tient à rassurer sur l’avenir du centre de secours des Vans qui est un maillon essentiel du secours à la population Ardéchoise. Le Conseil Municipal se réjouit de son maintien et tient à remercier vivement les sapeurs-pompiers des Vans pour le travail effectué, leur efficacité et leur investissement tout au long de l’année.

Lutte contre le frelon asiatique : Monsieur le Maire indique au Conseil que la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes a délibéré pour mettre en place un partenariat avec les communes membres pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique. Cette mise en œuvre fera l’objet d’une convention qui déterminera la prise en charge du coût de la destruction du nid de frelon asiatique à hauteur de 50% pour la communauté de communes et 50% pour la Commune. Le Conseil autorise le Maire à signer cette convention et désigne M. FOUILLERON, élu référent frelon asiatique communal.

Subvention : Le Conseil Municipal attribue une subvention de 50€ à la Prévention Routière.

Virement de crédit : Le Maire indique au Conseil qu’il a fait un virement de crédit en investissement pour régler la débroussailleuse qui n’était pas prévue au budget initialement.

Questions diverses :

Collecte des Restos du Cœur : Madame CHALVET informe que les Restos du Cœur sont fortement sollicités en cette période de crise sanitaire. Aussi, une collecte exceptionnelle va être organisée du 04 au 31 janvier 2021, tous les donc seront les bienvenus.

Réseau de la téléphonie fixe : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il a cosigné la tribune de Fabrice BRUN, Député de l’Ardèche, concernant l’état dramatique du réseau de la téléphonie fixe.

École : Mme CHALVET indique que pour pallier au repas de Noël offert par la Mairie aux élèves de l’école qui n’a pu avoir lieu cette année, la Commune a offert à chaque enfant un sachet de confiseries.

Schéma vélo Sud Ardèche : Monsieur HAYDAN représentera la Commune auprès de la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes à ce sujet.

Permanence des élus : Le Conseil Municipal informe qu’une permanence des élus est mise en place à partir du 09 janvier 2021, tous les samedis de 11h00 à 12h00. Cette permanence permettra également de pouvoir prendre rendez-vous avec les élus.