COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 JANVIER 2021 À 18H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM Faure (pouvoir à M. fouilleron), Coste (pouvoir à Mme Chalvet) et Mme Meignier qui étaient excusés.

 En préambule, le Conseil sur proposition du Maire, accepte de rajouter 1 délibération à l’ordre du jour.

 Emprise du domaine public au Puech : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de compléter la délibération prise lors du Conseil du 12 novembre 2020, le Conseil accepte cette modification.

Vote de crédits avant le vote du budget 2021 : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’en attendant le vote du BP 2021, l’assemblée délibérante peut autoriser des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits votés l’année précédente. Le Conseil valide la proposition du Maire.

Demande de subvention auprès du Département pour du mobilier vélo : Monsieur HAYDAN informe le Conseil qu’un dossier « Pass territoire » peut être déposé auprès du Département afin d’obtenir du mobilier vélo. Le Conseil accepte le projet et autorise le dépôt de ce dossier.

Modification de la Régie : Suite à la fermeture de la trésorerie des Vans, un compte DFT doit être créé auprès de la DDFIP de l’Ardèche afin de pouvoir effectuer l’encaissement des différentes régies.

Demande d’acquisition au quartier du Fort : Monsieur Maire donne lecture du courrier d’un habitant du Fort souhaitant acquérir une partie du domaine public, le Conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande, le domaine public est inaliénable et imprescriptible.

Subvention à une association : Le Conseil Municipal accorde une subvention à l’Association « Amicale des Forestiers-Sapeurs de l’Ardèche » d’un montant de 100€.

Correspondant défense et sécurité : M. COLOM Y CANALS François est nommé référent défense et sécurité de la commune.

Questions diverses :

Création de la réserve Communale de sécurité civile de Banne : Suite à la création de cette réserve, la Commune lance un appel aux habitants souhaitant se mobiliser pour en être membre. Les personnes intéressées peuvent se renseigner en mairie.

Mise en place d’un bac d’équarrissage : L’ACCA de Banne souhaite installer un bac d’équarrissage conforme à la législation, le lieu d’installation reste à définir avec les deux équipes de chasse.

Travaux Petit Brahic : Suite aux travaux de raccordement électrique des panneaux photovoltaïques de la Zone des Avelas, le Maire a sollicité les entreprises ayant effectuées les travaux afin de reprendre la route de Petit Brahic, le dossier est en cours.

Vaccination : Le Préfet de l’Ardèche a lancé un appel à candidatures de personnels administratifs pour renforcer les équipes contribuant aux opérations de vaccination, Mme FABRE Lucie s’est déjà rendue plusieurs jours sur le centre de vaccination d’Aubenas.

Vitesse quartier du Mazel : M. FOUILLERON fait remarquer que de nombreux automobilistes ont une vitesse excessive au quartier du Mazel. Après discussions, le Conseil souhaite mettre en place un panneau de signalisation pour rappeler la vitesse autorisée.

Climatisation : M. COLOM Y CANALS souhaite que des devis soient effectués pour la possibilité de mettre en place la climatisation dans la mairie ainsi que dans la salle des fêtes.

SICTOBA : M. ALLAVENA informe le Conseil que les travaux de l’usine d’ordures ménagères à Lavilledieu avancent, les délais devraient être tenus pour une ouverture fin mars, début avril.