COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MARS 2021 À 18H00

Tous les Conseillers étaient présents.

Compte de gestion 2020 : Le Conseil valide le compte de gestion 2020 du trésorier après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Compte administratif 2020 : Le Conseil, hors la présence du Maire, approuve le compte administratif 2020 qui lui a été présenté et qui se résume ainsi :

  • Investissement : 266 834,00€ en dépenses 196 866,64€ en recettes
  • Fonctionnement : 619 933,94€ en dépenses 1 012 805,30€ en recettes

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : – 69 967,36€

Fonctionnement : 392 871,36€

Soit un excédent global sur l’exercice 2020 de 322 904,00€

Affectation des résultats 2020 : Le Conseil, après avoir constaté un excédent de fonctionnement cumulé 392 871,36€, et un besoin de financement de 69 967,36€, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2020 comme suit :

  • Affectation complémentaire en réserve : 69 967,36€
  • Résultat reporté en fonctionnement : 322 904,00€

Autorisations spéciales d’absence : Suite à la réception des recommandations du Comité Technique du CDG07 concernant les autorisations spéciales d’absence pour les agents, Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer des règles locales.  Le Conseil accepte.

Encaisse de la régie : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il convient d’augmenter l’encaisse de la régie afin de pouvoir encaisser les produits de la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale. Le Conseil valide l’augmentation.

Acquisition d’une parcelle au Mazel : Afin de pouvoir effectuer des travaux d’enfouissement au quartier du Mazel, il est nécessaire d’acquérir une parcelle pour y installer un transformateur.

Demande d’acquisition à Petit Brahic : Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un habitant de Petit Brahic souhaitant acquérir un chemin de desserte faisant partie du domaine privé de la Commune. Sur le principe, le Conseil n’est pas opposé, mais il souhaite se rendre sur place avant de prendre sa décision.

Modification des statuts du SMAM : Monsieur le maire donne lecture de la délibération portant modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale. Cette modification porte sur la possibilité d’une sur-cotisation exceptionnelle en cours d’exercice. Le Conseil refuse cette modification par 14 voix contre et une abstention (Mme MARRON) car, si le Syndicat a besoin de ressources supplémentaires il doit le notifier aux communes adhérentes dès le début de l’exercice comptable.

 Subventions à des associations : Le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes :

  • Fréquence 7 : 200€
  • Association Les Amis de Banne : 1000€ pour les travaux à venir par 14 voix pour et une contre (M. HAYDAN)
  • Foyer de l’Hôpital des Vans : 200€

Application de communication : La Commune peut adhérer gratuitement par le biais de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes à la mise en place de l’application « illiwap » permettant la communication d’informations. Il est envisagé également de créer une page Facebook.

Agressions verbales sur les agents municipaux : Monsieur le Maire souhaite rappeler que tous les agents ont le droit au respect et à la politesse dans l’exercice de leurs fonctions. Il rappelle que toutes agressions verbales et/ou physiques envers un agent municipal feront l’objet d’un dépôt de plainte. Si les missions confiées aux agents municipaux dans l’exercice de leurs fonctions peuvent engendrer des remarques de la part des usagers et/ou administrés, il convient de s’adresser directement à monsieur le Maire.

Questions diverses :

Campagne de stérilisation des chats errants : Monsieur le Maire rend compte de l’avancement de cette action et informe le Conseil qu’à ce jour 31 chats errants ont été stérilisés (dont 4 femelles en gestation et 1 chaton qui a été amené à la SPA de Lavilledieu). Il rappelle également le coût élevé (le coût horaire des agents communaux, leurs déplacements, les heures supplémentaires et les frais vétérinaire) de cette opération pour la Commune et que depuis le 28 janvier 2020 l’identification des chats domestiques est obligatoire. Le Conseil tient à rappeler aux propriétaires de chat toutes leurs responsabilités qui en découlent.

Remerciements des Restos du Cœurs Les Vans : La Commune a effectué deux collectes de denrées alimentaires. Les Restos du cœur remercient la municipalité et le CCAS pour ces actions.

Installation aire de jeux : La Commune envisage l’installation d’une aire de jeux, l’emplacement reste à définir.

Borne de recharge des véhicules électriques : Monsieur le Maire communique les chiffres d’utilisation de la borne électrique implantée sur le parking de l’école.

Jardins partagés : La Commune possède une parcelle à proximité de la place de l’église, il pourrait être envisagé d’y créer un jardin partagé pour les habitants intéressés.

Calade du Mazel : Malgré l’interdiction de passage de véhicules à moteur, il a été constaté que cette réglementation n’est pas respectée par les motos de cross. En conséquence, le Conseil va envisager l’installation de chicanes pour empêcher l’accès aux motos qui dégradent le pavement de la calade.

Remerciements : M. FERRIER Dominique remercie monsieur le Maire et le CCAS pour l’aide qu’ils ont apportée à son fils aîné suite au sinistre qui a touché sa maison.