COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MAI 2021 À 18H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. COSTE (pouvoir à M. LAGANIER) et HAYDAN (pouvoir à Mme CHALVET), Mmes GINIER et MEIGNIER qui était excusés.

Le Conseil sur proposition du Maire, accepte de rajouter une délibération à l’ordre du jour.

Commission d’Appels d’Offres (CAO) : La commission est composée du Maire ainsi que cinq titulaires : Mmes CHALVET et DUMAS, MM. ALLAVENA, BRUNEL et COLOM-Y-CANALS ; et cinq suppléants : Mme MARRON et MM. HAYDAN, FAURE, FERRARI et FERRIER.

Régime indemnitaire des agents communaux : Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un régime indemnitaire a été instauré en 2012 au bénéfice des agents de la collectivité, revu en 2015. Depuis, certains agents ont changé de grades non listés dans la précédente délibération et les coefficients d’attribution ont évolué. Il convient donc de mettre à jour ces délibérations et également d’ajouter les autorisations spéciales d’absence (ASA) dans les conditions restrictives d’attribution.

Déclassement d’un chemin de desserte à Petit Brahic : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande d’un riverain de Petit Brahic, autorise le Maire à soumettre à l’enquête d’utilité publique le projet de déclassement et d’aliénation de ce chemin de desserte faisant partie du domaine privé de la Commune.

Subventions aux associations : Le Conseil accepte de verser les subventions aux associations suivantes :

– Foyer socio-éducatif du collège Léonce Vieljeux : 150€

– Ligue contre le Cancer : 100€

Élections régionales et départementales des 20 et 27 juin : Le Conseil établit les permanences pour le déroulement des scrutins.

Situation sur les travaux en cours :

  • Agrandissement du cimetière : les plans topographiques ont été effectués et l’appel d’offres sera lancé d’ici la fin de l’année.
  • Route de Petit Brahic : Un dossier de déplacement d’ouvrage a été déposé pour le déplacement du poteau électrique au Plot de Brahic, auprès d’Enedis. Une visite sur site a eu lieu afin d’envisager des travaux de réfection de la voirie.
  • Impasse des Prats : La voirie de cette route va être reprise, un devis a été demandé.
  • Enfouissement au Mazel : Une réunion de pré-piquetage a eu lieu afin de programmer les travaux courant d’année prochaine. Au niveau de l’éclairage public, un test pour baisser la luminosité de 20% est envisagé.
  • Fontaine de l’église : Les services techniques de la Commune sont en train de procéder à la réfection de l’alimentation en eau avec un système de pompe.
  • Centre d’Art Actuel : Des chéneaux ont été posés récemment par une entreprise.

Questions diverses :

Occupation du domaine public Place du Fort : Le Conseil Municipal rappelle que des arrêtés du Maire ont été pris pour l’occupation du domaine public pour les restaurateurs de la Place du Fort. Il tient à souligner que des règles et des surfaces ont été clairement définies dans ces arrêtés et qu’il convient de les respecter. Face à la forte circulation et à la dangerosité des lieux, aucun mobilier ne doit être sur la voirie. L’année prochaine lors du vote du budget, une réévaluation de la redevance d’occupation du domaine public sera peut-être envisagée.

Épareuse : M. BRUNEL indique qu’il est à présent nécessaire de commander le passage de l’épareuse, et notamment dans la Plaine. Monsieur le Maire indique qu’il est prévu qu’elle passe à compter de la semaine prochaine.

Route du Mazel : Pour rappel, le Conseil Municipal de Banne a fait une demande auprès du Conseil Municipal de Saint Paul le Jeune pour la modification de la limite communale (cf. réunion du Conseil Municipal du 14 avril 2021). A ce jour, la Commune n’a eu aucune réponse officielle de leur part.

Festivités du 14 juillet : Au vu des conditions sanitaires actuelles et annoncées et au vu des délais impartis, le Conseil Municipal indique que les festivités du 14 juillet ne pourront avoir lieu cette année.

Divagation des chiens : Le Conseil Municipal rappelle que les chiens doivent être tenus en laisse et que les propriétaires sont tenus de ramasser les déjections canines de leurs animaux. Si cela n’est pas respecté, le Conseil se verra dans l’obligation d’envoyer des courriers aux propriétaires concernés pour leur rappeler leurs obligations.

Boîtes à lettres jaunes dans les hameaux : Mme CHALVET indique que suite aux courrier et délibération prise pour la remise en place des boîtes jaunes dans les hameaux, la Commune n’a eu aucun retour. Une pétition sera donc ouverte en Mairie et tous les habitants sont invités à venir la signer.

Le Conseil tient à souligner que l’intégrité du domaine public doit être respecté par tous les habitants.