COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 JUIN 2021 À 20H30 

Prise en charge ATSEM école Saint-Paul-le-Jeune : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’une réunion a eu lieu au mois de mai avec les élus de Saint-Paul-le-Jeune afin d’échanger sur la prise en charge de l’ATSEM. Madame Chalvet rend compte de celle-ci et informe le Conseil qu’un taux horaire moyen de 15,37€/h a été proposé par Saint-Paul-le-Jeune pour la prise en charge de ce poste à hauteur de 1356h couvrant la garderie, les heures de classe, la cantine ainsi que le ménage spécifique pour les maternelles. Compte tenu de cette charge financière supportée par les deux communes équitablement la garderie devient garderie du RPI. Le Conseil accepte avec 14 voix pour et 1 abstention cette proposition (M. Allavena) pour l’année scolaire 2021/2022 pour un montant de 20 841,72€ desquels seront déduits la moitié des recettes de la garderie perçues par la Commune de Saint-Paul-le-Jeune (1000€) et précise que la participation sera réétudiée en Conseil chaque année au mois de mai.

Charges de fonctionnement de l’école publique Paul Maës : Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité de demander la participation financière aux frais de fonctionnement aux Communes dont les enfants sont scolarisés sur Banne et qui ne résident pas sur la Commune du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal). Après avoir étudié les frais de scolarité par élève pour l’école de Banne, le Conseil fixe la demande de participation à 1000€ par élève.

Déclassement d’une partie d’un chemin aux Champs Grands : Après avoir pris connaissance de la demande d’un habitant des Champs Grands, riverain de chaque côté de ce chemin et desservant seulement son habitation, le Conseil Municipal accepte de soumettre à l’enquête publique le déclassement de cette partie de chemin et précise que l’ensemble des frais engendrés par cette procédure seront à la charge du demandeur.

Compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » (PLUi) : Le Conseil refuse à l’unanimité le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes.

Procédure de récupération des biens vacants et sans maître : Monsieur le Maire informe le Conseil du lancement de cette procédure et indique les étapes à venir.

Questions diverses :

Réserve communale de sécurité civile : Suite à la création de la réserve communale en début d’année, une réunion d’information aura lieu le vendredi 09 juillet à 19h00 à l’école de Banne.

Pétition démontage des boîtes jaunes dans les différents hameaux : Mme Chalvet informe le Conseil qu’une pétition a été ouverte en mairie pour la remise en place et en service des boîtes jaunes. Les élus prennent en charge leur quartier afin d’en informer le plus grand nombre.

Plénière villages de caractère : M. Haydan indique au Conseil que la réunion plénière des villages de caractère aura lieu dans les écuries du Château le mercredi 30 juin.