COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 MARS 2022 À 19H00
Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de M. Haydan (pouvoir à M. Allavena), Mme Marron (pouvoir à Mme Chalvet), MM. Faure (pouvoir à M. Fouilleron), Coste et Mme Meignier qui étaient excusés.
Compte de gestion 2021 : Le Conseil valide le compte de gestion 2021 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Compte administratif 2021 : Le Conseil, hors la présence du Maire, approuve le compte administratif 2021 qui lui a été présenté et qui se résume ainsi :
- Investissement : 310 706,50 € en dépenses 166 905,04 € en recettes
- Fonctionnement : 668 518,16 € en dépenses 1 174 435,38 € en recettes
Résultat de clôture de l’exercice :
- Investissement : – 143 801,46 €
- Fonctionnement : 505 917,22 €
- Résultat global : 362 115,76 €
Affectation des résultats 2021 : Le Conseil après avoir constaté un excédent de fonctionnement cumulé de 505 917,22 € et un besoin de financement de 143 801,46 €, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’année 2021 comme suit :
- Affectation complémentaire en réserve : 143 801,46 €
- Résultat reporté en fonctionnement : 362 115,76 €
Convention de maîtrise d’ouvrage avec le SDE 07 pour les travaux d’enfouissement du Mazel :
Monsieur le Maire informe le Conseil que des travaux de dissimulation des réseaux de distribution d’électricité, d’effacement des réseaux d’éclairage public et d’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunication seront réalisés au quartier du Mazel d’ici la fin du mois de mars 2022.
Ces travaux seront encadrés par deux maîtres d’ouvrage : le SDE07 pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité et la collectivité pour les travaux d’éclairage public et d’enfouissement des réseaux.
Projet cimetière : Monsieur le Maire expose au Conseil les propositions faites par le SDEA pour l’agrandissement du cimetière. Après concertation, le Conseil Municipal plébiscite la solution n°2 car elle permet un nombre plus important de concession, un dénivelé moins élevé et une possibilité d’agrandissement pour les années futures.
Élections présidentielles des 10 et 24 avril : Le Conseil établit les permanences pour le déroulement des scrutins.
Questions diverses :
Goudronnage du Mazel : Monsieur le Maire et M. BRUNEL ont pris contact avec le Maire de Saint Paul le Jeune et le SDEA au sujet du goudronnage de la route du Mazel. Des devis vont être effectués afin de voir si les travaux pourraient être budgétisés sur cette année.
Commission des finances : Monsieur le Maire fixe la date de la commission des finances en vue de préparer le budget primitif 2022. Les membres de la commission recevront prochainement leur convocation avec les documents budgétaires s’y afférant.
Aide aux ukrainiens : Mme CHALVET se fait la voix de Mme MARRON pour informer le Conseil de son souhait de mise à disposition d’un logement communal pour les ukrainiens. Monsieur le Maire indique qu’il y a quelques années, la Commune avait proposé des logements pour les réfugiés mais que cela n’avait pu aboutir au vu du peu de desserte de notre Commune par les transports en commun ; de plus à noter que les logements de la Commune ne sont pas meublés. Par ailleurs, il informe qu’une famille s’est déjà proposée pour accueillir des ukrainiens chez eux et que l’information est d’ores et déjà remontée en Préfecture de l’Ardèche. Si d’autres habitants de la Commune souhaitent accueillir des familles, ils peuvent venir se faire recenser en Mairie. De plus, au vu du nombre de dons en nature bloqués aux frontières, le Conseil Municipal préfère attendre l’arrivée des familles ukrainiennes en France pour les aider directement.
Litige avec un habitant : Monsieur le Maire indique au Conseil d’un litige avec un habitant du quartier du Fort qui met notamment en cause l’honnêteté des élus. Une plainte a été déposée à la gendarmerie.
Fibre optique : M. ALLAVENA et Mme DUMAS rendent compte d’une réunion qu’ils ont eu avec le syndicat Ardèche Drôme Numérique qui gère le déploiement de la fibre optique. Sur notre Commune, le quartier de La Lauze a été mis à l’étude et il est prévu que les travaux soient achevés fin 2023. Pour rappel, une prise coûte environ 1500€, reste à charge 300€ pour chaque pétitionnaire. Par ailleurs, M. ALLAVENA a interrogé le syndicat sur le raccordement du quartier de la Boudène qui serait raccordé depuis le Gard, déjà raccordé, dossier suivi par Monsieur le Maire depuis plusieurs mois. Les techniciens sur place n’ont malheureusement pas pu le renseigner davantage.
Animation : Le CCAS organise son grand loto les samedi 19 mars à 20h30 et dimanche 20 mars 2022 à 14h30 à la salle des fêtes.