COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 FÉVRIER 2022 À 19H00

 Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme MEIGNIER et M. COSTE qui étaient excusés.

 Le Conseil sur proposition du Maire, accepte de rajouter une délibération à l’ordre du jour.

 Vote de crédits avant le vote du budget 2022 : Monsieur le Maire indique Conseil Municipal qu’en attendant le vote du BP 2022, l’assemblée délibérante peut autoriser des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits votés l’année précédente. Le Conseil valide la proposition du Maire.

Création d’un poste d’agent de maîtrise : Le Conseil accepte de créer cet emploi au sein de la collectivité à compter du 15 février 2022.

Subventions aux associations : Le Conseil accepte de verser les subventions aux associations suivantes :

– Amicale des Forestiers Sapeurs de l’Ardèche : 100 €

– La Ligue contre le Cancer : 100 €

– APE 07460 : 1 000 €

Chemin des Clapoux : Mme MARRON souhaite souligner qu’il faut être prudent lors de ce type de procédure car ces chemins font partie intégrante du domaine de la Commune, qu’ils fassent partie du domaine privé ou du domaine public de la Commune. Suite à la proposition de M. CHAT, riverain dudit chemin, le Conseil accepte de le céder pour la somme de 5€/m² par 12 voix pour et une abstention (Mme MARRON).

Chemin de La Bildoire : Mme MARRON demande la relecture de la délibération du 06 octobre dernier concernant ce chemin et indique qu’un préjudice va être créer pour une parcelle proche dudit chemin qui ne pourra plus bénéficier d’un entretien par engin motorisé bien que située à moins de 50 mètres des habitations. Monsieur le Maire indique que ladite parcelle est bordée par d’autres chemins et n’est donc pas enclavée bien que des murets soient existants. Suite à la proposition de M. et Mme DELESTAN, riverains dudit chemin formant parcelle, le Conseil souhaite faire une contre-proposition à 10€/m² par 11 voix pour, une voix contre (Mme MARRON) et une abstention (M. HAYDAN).

Plateforme Déclaloc’ : Les meublés de tourisme mis à la location doivent être déclarés en Mairie. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette procédure de déclaration, l’Agence de Développement Touristique de l’Ardèche a adhéré au service Déclaloc’ qui le met à disposition des communes via l’intercommunalité qui a la compétence tourisme. Cet outil est un service de télédéclaration qui remplace le « CERFA papier » et qui permet de déclarer les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes en ligne. Le Conseil valide l’adhésion de la Commune au service Déclaloc’ et autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes.

Projet de desserte forestière : Monsieur le Maire présente un projet de réfection et création de desserte forestière dite du « Bois Noir ». Le Conseil décide de solliciter une subvention auprès du Département de l’Ardèche pour la réalisation de l’étude avant-projet sommaire.

Don de terrain : M. Lionel GUERCI, propriétaire de la parcelle A 125 située à Pigère, d’une contenance de 37 680m², souhaite donner ledit terrain à la Commune. Le Conseil Municipal accepte ce don, remercie vivement le propriétaire et autorise le Maire à effectuer les démarches s’y afférant.

Questions diverses :

Plan d’aménagement de la forêt communale : Monsieur le Maire indique au Conseil que M. Golliard, agent ONF en charge de notre forêt communale, viendra lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal présenter le plan d’aménagement 2020-2039.

Feu de forêt : Monsieur le Maire rend compte du feu de forêt qui s’est produit dernièrement au Pont du Martinet, lors de fortes rafales de vent, qui s’est propagé sur environ 5 000m². Par chance, les forestiers sapeurs travaillaient non loin de là et ont pu intervenir très rapidement en attendant l’arrivée des pompiers ; le Conseil Municipal tient à tous les remercier pour leur investissement quotidien.

Location de la salle des fêtes : Le Conseil précise que la salle des fêtes ne sera plus louée pour des expositions. En effet, ces animations sont de longue durée et pénalisent les autres utilisateurs, notamment pour la tenue de réunions.

Travaux en cours :

• Climatisation : Le Maire informe le Conseil qu’un devis a été signé pour climatiser l’ensemble du bâtiment de la Mairie (salle des fêtes, salle de réunion, salle de l’ancien préau, secrétariat de la Mairie ainsi que les deux salles au 1^er étage)
• Aire de jeux : Le grillage est presque terminé. L’installation des jeux devrait se faire courant mars.
• Cimetière : Les dalles pour le columbarium ont été réalisées ; les stèles seront installées prochainement. Le SDEA qui suit les travaux d’agrandissement va envoyer ses propositions.
• Petit Brahic : Le pont pour l’écoulement des eaux pluviales a été rallongé pour le futur élargissement de la route.
• La Lauze : Une entreprise a réalisé un muret pour créer une cour devant un logement communal.
• Enfouissement des réseaux au Mazel : M. FOUILLERON indique que les dernières conventions avec le SDE07 ont été renvoyées et que les travaux devraient débuter au printemps.
• Calade du Mazel : M. COLOM Y CANALS indique que les barrières pivotantes pour fermer la circulation aux véhicules motorisés de la calade du Mazel vont être installées en mars. A ce titre, une clé sera mise à disposition en Mairie uniquement pour les propriétaires riverains qui souhaiteraient accéder à leur parcelle avec des engins motorisés.

Boîtes à livre au Mazel : M. FOUILLERON a proposé d’installer une boîte à livres au quartier du Mazel et sollicite les habitants pour un don d’une armoire vitrée.

Capteurs CO2 : Mme CHALVET informe le Conseil Municipal que des capteurs CO2 ont été installés à l’école.

Animations :

– Loto du CCAS reporté au dimanche 20 mars 2022.

– Journée débroussaillement le samedi 09 avril 2022.