Mairie de Banne
  • Bienvenue
  • Vie municipale
    • La Mairie
    • Les Elus
    • Elections
    • Commissions
    • C.R. Conseil Municipal
    • Budget
    • Marchés publics
    • Bulletin municipal
    • Intercommunalité
  • Vie quotidienne
    • Actualités
    • Agenda
    • Banne vous accueille
    • Centre social Revivre
    • Réseau Bibliothèques
    • Vos démarches
      • Formalités administratives
      • Location salle des fêtes
    • Santé
      • Guide Médical
    • Archives
    • Vie associative
      • Associations sur la commune
      • Les amis de Banne
      • Festival Bann’Art
      • Los Caminaïres
    • SEBA
    • PISCINE – La Perle d’eau
  • Environnement
    • Encombrants et déchets
    • Règlementation du feu
    • Forage et puits
    • Produits phytosanitaires
  • Urbanisme
  • Tourisme
    • Le Village
    • Villages de caractère Ardèchois
    • Villages de la Com Com
    • Accueil Vélo
    • Les hébergements
      • Les gîtes
      • Les chambres d’hôtes
      • l’Hôtel
    • Restauration
  • Galerie
  • Contact – Accès
    • Liens
    • Mentions légales
  • Menu Menu

    Forages et Puits


    Le décret du 2 Juillet 2008 fixe l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en Mairie. Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2009.

     Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 devra faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

    La déclaration devra être réalisée en remplissant un formulaire, en reprenant les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement (sans entrer dans des précisions trop techniques) ainsi que des informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.

    Télécharger la déclaration (imprimable)


    Le formulaire devra être déposé en Mairie de la commune.

    Abonnement

    Abonnez vous par email pour recevoir chaque nouvelle information communale !

    Rejoignez les 84 autres abonnés

    Mairie de Banne
    1647 Route de Banne
    07460 BANNE
    Tel : 04 75 39 82 66
    Fax : 04 75 39 86 71
    mairie@banne.fr

    © Mairie de Banne - Réalisation : Agence de communication Pomclic- Ruoms - 04 75 35 38 22
    Faire défiler vers le haut