Plan Local d’Urbanisme
Vous trouverez ci-dessous les pièces du Plan Local d’Urbanisme consultables également en Mairie.
(Cliquer sur l’image pour afficher le PDF)
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, la Commune pourra réceptionner une demande d’autorisation d’urbanisme déposée par lettre recommandée électronique (LRE) via l’adresse mail : mairie@banne.fr
Un accusé réception vous sera envoyé pour ces demandes reçues électroniquement.
Par ailleurs, vous pouvez bien évidemment continuer à déposer des demandes papiers au secrétariat.