Plan Local d’Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les pièces du Plan Local d’Urbanisme consultables également en Mairie.

(Cliquer sur l’image pour afficher le PDF)

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, la Commune pourra réceptionner une demande d’autorisation d’urbanisme déposée par lettre recommandée électronique (LRE) via l’adresse mail : mairie@banne.fr

Un accusé réception vous sera envoyé pour ces demandes reçues électroniquement.

Par ailleurs, vous pouvez bien évidemment continuer à déposer des demandes papiers au secrétariat.