COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 JUIN 2022 À 19H00

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de M. Coste qui était excusé.

Le Conseil sur proposition du Maire, accepte de rajouter une délibération à l’ordre du jour.

Convention du Parc national des Cévennes (PnC) : Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’application de la charte du Parc national des Cévennes pour 2022-2028. Cette convention pourra permettre à la Commune d’obtenir des aides techniques et financières de la part du PnC. M. FAURE s’interroge sur l’intérêt de cette convention et confie ses inquiétudes quand aux restrictions que le PnC pourrait imposer à la Commune, notamment sur l’accès aux pistes et les coupes de bois en forêt publique et privée. Le Conseil accepte de signer cette convention par 13 voix pour et une voix contre (M. FAURE).

Convention avec la Société Protectrice des Animaux Les Amandiers (SPA) : Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 19 mai 2004 et indique qu’il convient de l’actualiser. La Commune ne pouvant assumer les services d’une fourrière municipale, le Conseil autorise le Maire à signer la convention avec la SPA Les Amandiers de Lavilledieu et à verser une redevance de 1,09€ par habitant.

Utilisation de certaines parcelles communales : Après s’être rendu au quartier du Fort avec plusieurs élus, Monsieur le Maire indique qu’un portail a été posé sur l’entrée nord de la parcelle AB 109, que ladite parcelle a été nettoyée et est occupée par un tiers et que les déchets verts ont été jetés dans la ruelle. Une porte est également posée au droit des parcelles AB 107 et 108 et la Commune n’a pas la clé de la serrure. Le Conseil, à l’unanimité de ses membres présents, autorise le Maire à changer les serrures desdits portail et porte, les parcelles concernées appartenant à la Commune et interdit à quiconque de pénétrer dans la partie nord de la parcelle AB 109.

Publicité des actes administratifs : A compter du 1^er juillet 2022, le décret n°201-1311 du 07 octobre 2021 impose aux communes l’obligation de publicité électronique pour les actes administratifs réglementaires (délibérations, décisions et arrêtés), ce qui induit que l’affichage ne sera plus effectif. Les communes de moins de 3500 habitants peuvent se dispenser de cette obligation à condition de délibérer avant la date d’entrée en vigueur. La Commune compte encore des zones mal desservies par le réseau Internet, et même des zones blanches ; de plus, le Conseil souhaite faciliter l’accès à l’information de tous les administrés. Pour ce faire, il souhaite se dispenser de cette obligation et poursuivra l’affichage sur le panneau de la Mairie ainsi que dans les registres consultables en Mairie. L’affichage sur les panneaux dans les hameaux et la diffusion sur le site internet de la Commune continueront à être en complément.

Subventions aux associations : Le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes : Ardèche Slackline : 300 € ; Les Créatifs&Artistes de Banne : 150€ et Fréquence 7 – De Source sûre : 200€. Monsieur le Maire rappelle que la subvention allouée à la radio Fréquence 7 permet à toutes les associations de la Commune de diffuser leurs festivités gratuitement.

Soutien à la résolution de l’AMRF : Monsieur le Maire indique au Conseil que l’Association des Maires Ruraux de France a adopté à l’unanimité une résolution intitulée « La ruralité et la commune sont une chance pour restaurer la confiance et libérer l’énergie des territoires » ainsi que 100 propositions concrètes annexées. Le Conseil soutient l’ensemble du contenu de cette résolution.

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Ce document dans lequel la commune exprime les orientations générales qu’elle retient pour le développement du territoire communal est la première étape du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document de travail qui n’est pas encore communicable, est remis à tous les conseillers et sera soumis au vote lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Par la suite, une réunion publique de présentation du PADD sera organisée.

Festivités du 14 Juillet : Monsieur le Maire informe le Conseil que le feu d’artifice a d’ores et déjà été commandé et espère que les conditions climatiques seront propices à le tirer. Mme CHALVET indique que la soirée sera animée par une démonstration country suivie du groupe Vocastreet.

Questions diverses :

Éclairage public : Des renseignements vont être pris auprès du SDE07 afin de connaître les possibilités pour éteindre l’éclairage public une partie de la nuit.

Travaux du cimetière : Les devis pour l’étude géotechnique sont en cours, le marché pour les travaux s’y afférant devrait être effectif à l’automne.

Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) : Le Conseil lance un appel à candidatures aux jeunes de la Commune à partir du CM1 à participer à la vie municipale en se faisant connaître en Mairie pour créer un CMJ.

Festivités des associations : M. BRUNEL souhaite souligner l’engagement de la Commune auprès des associations au-delà des subventions qui leur sont allouées pour certaines. En effet, il indique que les employés municipaux viennent régulièrement à l’appui des associations pour la mise en place des animations ainsi que pour la publicité de leurs festivités.

Passage de l’Ardéchoise : Mme MEIGNIER indique que la course cycliste passera sur la Commune qui est point de contrôle, les jeudi 16 et vendredi 17 juin prochains.