COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 JUILLET 2022 À 19H00
Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de M. Coste qui était excusé.
Tarification sociale de la cantine de l’école : Monsieur le Maire informe le Conseil de la réception d’un courrier de notre fournisseur API indiquant une augmentation du prix du repas qui passe de 3,07€ à 3,28€ et ce à compter du mois d’octobre 2022. Il convient donc de mettre à jour les tranches de la tarification sociale concernées par cette augmentation. Le Conseil accepte cette mise à jour.
Coupe de bois en forêt communale : Le Conseil valide la proposition de l’ONF pour une coupe de bois en forêt Communale dans le cadre de l’appel à projet de l’OFB.
Prise en charge ATSEM école Saint-Paul-le-Jeune : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’une réunion a eu lieu au début du mois de juin avec les élus de Saint-Paul-le-Jeune afin d’échanger sur la prise en charge de l’ATSEM pour l’année scolaire 2022/2023. Madame CHALVET rend compte des différents échanges et indique au Conseil que le nombre d’élève étant pratiquement inchangé, la participation proposée par Saint-Paul-le-Jeune est identique à celle de l’année scolaire 2021/2022 à savoir : un taux horaire moyen de 15,37€/h pour 1356h couvrant la garderie, les heures de classe, la cantine ainsi que le ménage spécifique pour les maternelles. Le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition pour l’année scolaire 2022/2023 pour un montant de 20 841,72€, la somme de 1000€ correspondant à la moitié des recettes de la garderie du RPI sera déduite.
Renonciation à usufruit : Un couple du quartier du Fort avait donné en 2012 l’usufruit de ses biens à la Commune, il souhaite à présent abandonner cet usufruit pour donner leurs biens en pleine propriété à la Commune. Le Conseil accepte ce don.
Contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre avec le SDEA : Monsieur le Maire donne lecture du projet de contrat de maitrise d’œuvre du SDEA pour la deuxième phase des travaux d’extension du cimetière consistant à l’établissement des études (PRO), la passation des contrats de travaux (ACT), la direction de l’exécution des contrats de travaux, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (EXE, VISA, DET) et enfin l’assistance aux opérations de réception des travaux afférents à l’opération (AOR).Le Conseil accepte la proposition.
Patrimoine Aurhalpin : Le Conseil donne son accord pour adhérer à cette association qui s’efforce de représenter les acteurs du patrimoine et de donner un écho régional à leurs initiatives.
Organisation du 14 juillet : Monsieur le Maire informe le Conseil que le feu d’artifice aura lieu si les conditions climatiques sont propices à le tirer. Mme CHALVET indique qu’a partir de 19h, sur la place du Fort, il y aura une animation musicale puis à 20h une démonstration et initiation de Country et à 21h30 un concert du groupe Vocastreet. Le feu d’artifice sera tiré à 23h30.
Questions diverses :
Éclairage public : Des devis et des précisions ont été demandés lors d’une réunion avec le SDE07 pour le changement des luminaires n’étant pas encore en LED et pour l’extinction de l’éclairage publique une partie de la nuit.
Réserve Communale de sécurité : M. COLOM Y CANALS informe le Conseil que des chasubles ont été commandés et qu’une réunion sera organisée prochainement afin de les distribuer et de planifier des patrouilles sur la Commune.
Label Accueil vélo : Dans le cadre de la stratégie départementale de l’Ardèche à Vélo autour de la Via Ardèche, la Grande Traversée de l’Ardèche VTT et de Sur Les Routes de l’Ardéchoise la Commune avait été sollicitée par l’Agence de Développement Touristique de l’Ardèche (ADT) pour l’obtention de ce label. Suite à une visite du site et a un audit, M. HAYDAN informe le Conseil que la Commune a été labellisée « Accueil vélo » lors de plénière du 28 juin 2022.
Point Info : Le Point Info tourisme est ouvert depuis le 04 juillet et ce jusqu’au 31 août 2022. Les Écuries du Château sont également ouvertes au public en journée.