COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 OCTOBRE 2022 À 19H30
Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme Dumas (pouvoir à Mme Chalvet), MM. Ferrier et Ferrari (pouvoir à M. Laganier) qui étaient excusés.
En préambule, le Conseil sur proposition du Maire, accepte de rajouter une délibération à l’ordre du jour.
Incorporation des biens sans maître dans le domaine communal : Monsieur le Maire indique au Conseil que suite à la consultation des services fiscaux pour les parcelles appartenant à l’État, ceux-ci lui ont confirmé que les biens concernés n’ayant pas de propriétaire connu peuvent être considérés comme biens sans maître et que la Commune peut les incorporer dans son patrimoine. Le Conseil charge le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal pour une surface totale de 10Ha 49a 40C.
Demande de subvention auprès du Département : Des travaux d’élargissement de route vont être réalisés sur la route du Mazel. Le Conseil accepte de déposer une demande de subvention auprès du Département pour le goudronnage.
Reversement obligatoire de la Taxe d’aménagement à l’intercommunalité : La loi finances pour 2022 rend obligatoire le reversement partiel ou total de la taxe d’aménagement par les communes à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et ce, à compter du 1er janvier 2022. Après réception de la délibération prise par la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes, le Conseil valide par 12 voix pour et 2 abstentions (MM. COSTE et BRUNEL) le reversement de 20% de la part communale (hors zone d’activités) et de 100% de la part communale pour la zone d’activité des Avelas de la taxe d’aménagement au profit de la Communauté de Communes.
Déclassement et aliénation des chemins des Champs Grands et de Petit Brahic : Monsieur le Maire donne lecture des conclusions du Commissaire Enquêteur suite aux deux enquêtes publiques pour les chemins des Champs Grands et de Petit Brahic. Monsieur le Maire rappelle les termes des délibérations précédentes qui indiquaient que tous les frais (géomètre, enquête publique, notaire,) seront à la charge des demandeurs. Le Conseil valide le déclassement de ces chemins.
Révision du prix du chauffage pour les logements communaux du quartier de l’église : Le fournisseur de plaquettes forestières, qui approvisionne la chaudière bois sur la place de la mairie, informe qu’une évolution tarifaire de 12% sera appliquée à compter du 1er octobre 2022. Pour rappel, cette chaufferie alimente le bâtiment de la mairie ainsi que les logements communaux situés au quartier de l’église. Le Conseil après avoir délibéré à 13 voix pour et 1 abstention (Mme MARRON) ne souhaite pas que cette charge soit supportée par la collectivité pour le chauffage des logements communaux et appliquera donc une augmentation de 12% aux locataires portant le prix du Kw de 0.085€ à 0.095€ à compter du 1er octobre 2022.
Remboursement de frais suite à des travaux : Monsieur le Mairie indique au Conseil qu’un locataire du Mas de l’Oume a dû réaliser des travaux en urgence. Le Conseil accepte le remboursement des frais occasionnés.
Questions diverses :
Travaux d’agrandissement du cimetière : Monsieur le Maire informe le Conseil que le devis pour l’étude géotechnique vient d’être signé et que celle-ci devrait être réalisée courant novembre.
Animation : L’Association « les Amis de Banne » organise son loto le dimanche 30 octobre à 14h30 à la salle des fêtes.
Cérémonie d’accueil des nouveaux habitants : Une cérémonie d’accueil est organisée le samedi 05 novembre 2022 à 17h30 à la salle des fêtes pour les nouveaux habitants arrivés sur la Commune depuis 2020.
Éclairage public : M. FOUILLERON se questionne sur la possibilité d’éteindre l’éclairage public une partie de la nuit comme déjà évoqué lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal, un rendez-vous sera pris avec le SDE07 prochainement afin de prendre une décision.
Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) : M. FOUILLERON indique au Conseil qu’un appel à candidatures avait été lancé au mois de juin 2022 aux jeunes de la Commune à partir du CM1 souhaitant participer à la vie municipale. A ce jour, deux jeunes se sont inscrits. Il est toujours possible de rejoindre ce Conseil pour cela, merci de prendre contact avec la Mairie.
Table de pique-nique place du Fort : Mme MARRON informe le Conseil que des habitants remercient la Municipalité pour l’installation d’une table de pique-nique sur la place du Fort.
Réserve Communale de sécurité civile : M. COLOM Y CANALS informe le Conseil qu’une réunion de la réserve Communale aura lieu le 08 novembre 2022 à 18h30 à la salle des fêtes de Banne afin de faire le point sur la saison estivale.