Arrêté préfectoral réglementant l’usage du protoxyde d’azote dans le département de l’Ardèche

Vous trouverez ci-contre l’arrêté préfectoral n°07-2026-05-26-00005 en date du 26 mai 2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N₂O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche du lundi 1er juin 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus.

Cet arrêté, qui a été publié au recueil des actes administratifs, s’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 15 janvier dernier, qui arrivait à échéance le 31 mai 2026, et anticipe les dispositions du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public (RIPOST), en cours de débat au Parlement, qui tend notamment à créer un délit d’inhalation de protoxyde d’azote hors cadre médical.