COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 À 18H30
Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de M. COSTE qui était excusé.
Le Conseil sur proposition du Maire, accepte de rajouter une délibération à l’ordre du jour.
Décision modificative : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la décision modificative ci-après énoncée afin de poursuivre l’avancement du Plan Local d’Urbanisme, ce qu’approuve le Conseil.
Section d’investissement :
– 202 : + 10 000 €
– 2312 : – 10 000 €
Constatation de provisions 2022 pour créances douteuses : La constatation de provisions comptables est une dépense obligatoire. Considérant la situation des restes à recouvrer des titres pris en charge jusqu’en 2020 inclus et non soldés par les redevables personnes physiques pour lequel un complément de provision est recommandé, et considérant les provisions déjà constatées sur les exercices antérieurs, le Conseil décide de constituer une provision pour créances douteuses d’un montant de 5 317,81 € sur le budget 2022.
Référentiel budgétaire et comptable M57 : Le Conseil Municipal adopte par droit d’option ce nouveau référentiel en nomenclature abrégée à compter du 1er janvier 2023 (obligatoire au 1er janvier 2024), il précise que la norme comptable M57 abrégée s’appliquera également au budget du CCAS. Le Conseil conserve un vote par nature et par chapitre globalisé.
Transfert de compétence à la Communauté de Communes : Le Conseil Communautaire a délibéré le 27 juin 2022 en vue de transférer la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes. Il est indiqué que dans les trois mois, si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu.
Monsieur le Maire souligne que le Conseil travaille actuellement sur le Plan Local d’Urbanisme de la Commune, que les services de l’État veulent réduire drastiquement les terrains à bâtir et que cela risque d’être accentué davantage au niveau d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). De plus, les communes limitrophes sont associées à l’élaboration du PLU communal. De ce fait, le Conseil refuse par 13 voix contre et une abstention (Mme MARRON) le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes.
Déclassement d’un chemin communal au Puech : Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un habitant du Puech souhaitant acquérir un chemin rural formant impasse. M. COLOM Y CANALS souligne que bien que ledit chemin rural ne soit pas inscrit au tableau des voies communales, il est entretenu par les services techniques communaux et fait donc partie du domaine public de la Commune. Le domaine public étant inaliénable et imprescriptible, le Conseil Municipal ne peut donc répondre favorablement à cette demande.
Fondation du Patrimoine : Cette structure apporte un soutien à la restauration du patrimoine public et privé tant à la Commune qu’à des associations telle que Les Amis de Banne. Le Conseil donne son accord pour adhérer à la Fondation du Patrimoine – Délégation Rhône-Alpes, la cotisation étant de 75€ pour l’année.
Subventions aux associations : Le Conseil accepte de verser une subvention de 150€ au foyer socio-éducatif du collège Léonce Vieljeux.
Par ailleurs, il ne peut répondre favorablement à la demande de subvention de la maison d’assistant(e)s maternel(le)s La Petite Maison aux Vans car la Commune n’a plus la compétence Petite Enfance. Le Conseil invite cette structure à adresser sa demande à la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes qui est compétent sur le sujet.
Remboursement d’une caution : Le Conseil valide la restitution de la caution à un locataire pour un logement aux Avelas, déduction faite des règlements en attente s’il y en a, ainsi que de la quote-part de la taxe d’ordures ménagères 2022.
Installation d’une borne foraine : Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Syndicat Départemental des Énergies de l’Ardèche (SDE 07) pour l’installation d’une borne foraine au sud-est de la place du Fort.
Schéma directeur d’éclairage public 2022 : Monsieur le Maire donne le détail des premiers éléments chiffrés pour le remplacement de 31 luminaires qui seront équipés de lampe « LED ». Le programme réalisé permettra une baisse importante de la consommation d’énergie. Le coût estimatif de l’opération s’élève à 30 000€ HT, financé à 50% par le SDE 07, auquel il convient d’ajouter 2,5% de maîtrise d’ouvrage. Le Conseil approuve ce schéma sur le principe mais souhaite revoir avec le technicien du SDE 07 le nombre de points lumineux concernés car il souhaite en supprimer certains sur la Commune.
Don de parcelles : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Geneviève RIEU souhaite donner à la Commune deux parcelles situées au lieu-dit Le Grand Bois, ainsi que trois parcelles sur la Commune de Saint Paul le Jeune. Le Conseil accepte ce don et remercie vivement Mme RIEU qui a déjà céder gracieusement plusieurs parcelles sur la Commune.
Questions diverses :
Forêt communale : Monsieur le Maire a rencontré le technicien des Communes forestières avec M. GOLLIARD, agent ONF de la Commune, pour engager la procédure d’acquisition des biens vacants sur la forêt communale.
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Ce document est en cours d’élaboration, il va permettre de prévenir et sauvegarder la population en cas d’événements exceptionnels. Lorsque celui-ci sera terminé, il conviendra de réunir la réserve communale de sécurité civile pour sa mise en œuvre.
Rivière La Ganière : Le Syndicat AB Cèze annonce au Conseil Municipal que les rivières de la Ganière amont et de l’Abeau ont été labellisées « Rivière en bon état », label décerné par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Ardéchoise : Mme MEIGNIER a reçu le Grand Prix de la 29e course cycliste de l’Ardéchoise pour les décors et l’animation, soit la somme de 600€.
Fontaine du Fort : Mme MARRON indique que la fontaine du Fort a coulé difficilement pendant l’été. Pour rappel, cette fontaine est alimentée par un ancien captage de la Commune, qui n’a pas été nettoyé depuis longtemps et qui appartient encore au SEBA. L’ensemble des anciens captages de la Commune devaient être rétrocédés à la Commune une fois que le SEBA en aurait l’entière propriété ; M. FERRIER propose de s’occuper de ce dossier.
Boîte à livres au Mazel : M. FOUILLERON en collaboration avec des habitants du quartier ont construits une boîte à livres qui a été installée sur la placette du Mazel. Celle-ci sera inaugurée ce samedi 10 septembre 2022 à 10h30 sur place. Monsieur le Maire remercie les personnes qui se sont investies pour cette belle initiative et invite les autres élus et habitants de la Commune à faire de même dans leur quartier s’ils le souhaitent.